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Les langues disponibles
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formation est reconnue par la DGAC ;
- l'équiper d'un dispositif de signalement électronique.
Les aéronefs télépilotés de 25 kg ou plus doivent respecter des obligations
additionnelles et notamment être immatriculés auprès de la direction générale de
l'aviation civile.
9. JE VÉRIFIE DANS QUELLES CONDITIONS JE SUIS ASSURÉ POUR LA PRATIQUE DE
CETTE ACTIVITÉ
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres
aéronefs, aux personnes et aux biens au sol. Si je n'ai pas contracté d'assurance
spéci que, je véri e les clauses de mon contrat d'assurance en responsabilité civile.
10. EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE
Consultez le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de
l'aviation civile pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation des aéronefs
télépilotés de loisirs.
L'utilisation d'un aéronef télépiloté dans des conditions d'utilisation non conformes
aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un aéronef télépiloté une portion du territoire français en violation
d'une interdiction de survol est passible d'une amende de 15 000 à 45 000 euros, d'un
emprisonnement de six mois à un an et de la con scation de l'aéronef télépiloté en
vertu des articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la direction générale
de l'aviation civile : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/
drones-aeronefs-telepilotes.
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est également
une source d'information utile.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile) : https://www.ecologique-solidaire.
gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir.
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr
Consignes de sécurité concernant les piles
• Avertissement ! N'exposez pas les piles à des températures extrêmes, comme
le rayonnement direct du soleil ou le feu. L'acide des piles qui s'en écoule peut
causer des dégâts.
• Attention ! Risque d'explosion lorsque la pile est insérée avec la mauvaise
polarité. Remplacez la pile usagée par une nouvelle pile de même type.
• Attention ! Risque d'explosion lorsque les piles sont insérées à l'envers.
• Si une pile venait à couler, retirez-la du compartiment à piles en utilisant un
chi on. Recyclez les piles dans le respect de la réglementation. Évitez absolument
le contact des yeux, de la peau et des muqueuses avec l'acide qui s'écoule des
piles. En cas de contact avec l'acide, rincez abondamment la zone concernée à
l'eau claire, et appelez immédiatement un médecin.
• Avaler une pile peut être mortel. Conservez toutes les piles hors de portée
des enfants et des animaux domestiques. Si une pile a été avalée, appelez
immédiatement les secours médicaux.
• Ne permettez pas à des enfants de recharger des piles sans surveillance.
• Retirez immédiatement les piles usagées de l'appareil, et recyclez-les
conformément à la réglementation.
• Si vous ne comptez pas utiliser l'appareil pendant une période prolongée, retirez
les piles.
FR
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