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seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, a n d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme
les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit
l'utilisation d'aéronefs télépilotés la nuit, même s'ils sont équipés de dispositifs
lumineux, en dehors de certains sites d'aéromodélisme autorisés pour le vol de nuit.
4. JE NE FAIS PAS VOLER MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ AU-DESSUS DE L'ESPACE PUBLIC
EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté
sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une
hauteur maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et
permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise en aucun cas
mon aéronef télépiloté au-dessus de l'espace public.
5. JE N'UTILISE PAS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ À PROXIMITÉ DES AÉRODROMES
Je n'utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité de tout terrain d'aviation
pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales
d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes
les plus importants. Je me renseigne sur la carte : https://www.geoportail.gouv.fr/
donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
6. JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES OU PROTÉGÉS
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol.
Il s'agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires ou encore de
réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites
avant d'entreprendre un vol. Je me renseigne sur la carte : https://www.geoportail.
gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
7. JE RESPECTE LA VIE PRIVÉE DES AUTRES, JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES
SANS L'ACCORD DES PERSONNES CONCERNÉES ET JE N'EN FAIS PAS UNE UTILISATION
COMMERCIALE
Je ne survole pas une propriété privée à basse hauteur sans l'accord de son
propriétaire. Les personnes autour de moi et de mon aéronef télépiloté doivent
être informées de ce que je fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est équipé
d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les
concernant. J'informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je
respecte leur droit à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer des images permettant
de reconnaître ou identi er les personnes (visages, plaques d'immatriculation...)
sans leur autorisation.
Toute di usion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées
ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter
la législation en vigueur (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux chiers et aux libertés).
Toute utilisation d'un aéronef télépiloté dont l'objectif est l'acquisition de prises de
vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à
des exigences spéci ques et nécessite la détention d'autorisations délivrées par la
direction générale de l'aviation civile.
8. SI LA MASSE DE MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 800 G, JE
DOIS RESPECTER CERTAINES OBLIGATIONS LÉGALES
Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale à 800 g, je dois :
- l'enregistrer sur le site https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ ;
- me former et obtenir une attestation de suivi de formation : soit en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/, soit auprès d'une fédération dont la
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