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MENTIONS LÉGALES
En cas de demande légitime d'une autorité judiciaire, la société netplus.ch SA
sera contrainte de transmettre les informations permettant de déterminer si les
conditions d'une utilisation à des fins privées ont été respectées. L'utilisateur et
client doit ainsi avoir conscience que des données sont collectées relativement
à l'utilisation qui est faite des produits et/ou services en conformité avec les
règles légales applicables, notamment en matière de protection des données.
Pour toute information supplémentaire, il pourra adresser sa requête chez son
distributeur local des produits et services net+.
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GUIDE UTILISATEUR
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