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Annexe
1� INFORMATIONS À L'ATTENTION DES MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements électriques et électroniques usagés sont désignés par
le terme Déchets d'équipements. Les propriétaires de déchets d'équipements doivent les mettre au rebut séparément des
déchets municipaux non triés. Les déchets d'équipements ne font en particulier pas partie des déchets ménagers et doivent
être traités par des systèmes de collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de déchets d'équipements doivent, en règle générale,
séparer les piles usagées et les piles et batteries rechargeables des équipements usagés si celles-ci n'y sont pas scellées et
peuvent en être retirées sans être détruites, avant de les remettre à un point de collecte. Cela ne s'applique pas si les déchets
d'équipements sont préparés en vue de leur réutilisation grâce à la participation d'une autorité publique de gestion des
déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires de déchets d'équipements de ménages privés peuvent les
rapporter gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de gestion des déchets ou aux points de reprise mis
en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Les boutiques
dont la surface de vente d'équipements électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins d'alimentation
dont la surface de vente totale est d'au moins 800 m² qui proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs
fois par an ou de manière permanente et les mettent à disposition sur le marché sont dans l'obligation de les reprendre.
Cela s'applique également au cas de la distribution par moyens de communication à distance, si les surfaces de stockage
et d'expédition d'équipements électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si les surfaces totales de stockage et
d'expédition sont d'au moins 800 m². Les distributeurs doivent en principe assurer la reprise en proposant des sites de retour
appropriés à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné. La possibilité de retourner gratuitement les déchets
d'équipements existe pour les distributeurs qui sont dans l'obligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil
similaire remplissant essentiellement les mêmes fonctions est fourni à l'utilisateur final.
4. Avis de confidentialité : les équipements usagés comportent souvent des données personnelles sensibles. Cela s'applique
en particulier aux appareils reposant sur des technologies d'information et de télécommunication, tels que les ordinateurs
et smartphones. Dans votre propre intérêt, notez que chaque utilisateur final a pour responsabilité de supprimer les données
des équipements usagés à mettre au rebut.
5. Signification du pictogramme de « poubelle sur roues barrée » : le symbole de poubelle sur roues barrée qui figure
régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que les appareils concernés doivent être collectés
séparément des déchets municipaux non triés à la fin de leur durée de vie utile.
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