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Droits relatifs aux logiciels et à la propriété intellectuelle
Il est possible que vous deviez recourir à certains logiciels pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de
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RAPPORT À L'APPAREIL ET QUANT À SON UTILISATION SANS INTERRUPTION, RÉGULIÈRE, FIABLE OU
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AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ VIA L'APPAREIL ET QUANT À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ
OU L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. LES GARANTIES SPÉCIFIQUES FOURNIES LORS DE L'ACHAT
DE L'APPAREIL, Y COMPRIS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, RESTENT D'APPLICATION. Étant
donné que certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties implicites, il est possible que de
telles clauses de non-responsabilité ne s'appliquent pas.
Limitation de responsabilité
PHILIPS NE POURRA TRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS
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OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DUE OU LIÉE À L'UTILISATION DE L'APPAREIL,
QUE CES DOMMAGES SOIENT ISSUS OU NON D'UN ACTE DÉLICTUEL, D'UNE GARANTIE, D'UN
CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET CE, M ME SI PHILIPS A ÉTÉ NOTIFIÉE OU EST
CONSCIENTE DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE PHILIPS
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D'ACHAT DE VOTRE APPAREIL.
Divers
Cet accord est soumis au droit suisse. LE FOR EXCLUSIF EST ZURICH.Si l'une des dispositions du présent
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