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LG IQ Telus Mode D'emploi page 53

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EXCLUSION DE GARANTIE
Le bénéfice de la garantie est supprimé dans les cas suivants :
- si l'appareil a été endommagé lors du transport, ou accidenté ;
- si l'appareil n'est pas installé ou utilisé en conformité avec le manuel d'installation et d'utilisation, ou
dans un environnement normal;
- si le numéro de série de l'appareil est effacé, manquant ou illisible ;
- si le défaut d'image est dû à un marquage de la dalle ou à une défaillance de pixels entrant dans les
marges de tolérance de la norme de fabrication ISO 13406-2 Classe II.
- si l'appareil ou un équipement auxiliaire comporte des pièces qui ne sont pas fournies, homologuées ou
recommandées par LG ;
- si l'appareil a été réparé par une personne non autorisée ou agréée par LG ;
- si l'appareil est en location ou en leasing avec option d'achat ;
- si les défauts ou les pannes apparaissent en-dehors de la période de garantie ;
- si les défauts résultent de l'oxydation des composants de l'appareil ;
- si les défauts résultent de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant
de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'utilisation anormale ou non conforme aux
prescriptions du vendeur de ce matériel (ex : si son utilisation excède ce qui a été convenu) ;
- si l'appareil est endommagé du fait d'un évènement naturel imprévisible et irrésistible, d'une surtension
ou sous tension du réseau d'alimentation ou de toute autre cause qui ne serait pas sous le contrôle de
LG. Toute garantie est généralement exclue pour des incidents tenant à des causes extérieures à LG, à
des cas fortuits ou de force majeure.
RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES :
Aucune des dispositions énumérées ci-dessus, n'exclue le bénéfice de la garantie légale, concernant les
vices cachés, conformément aux dispositions du code de la consommation et de l'article 1641 et suivants
du Code Civil :
« Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
« Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
« 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
« - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
« - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l'étiquetage ;
« 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
« Article L.211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »

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