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droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la
reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre,
qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs
ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du
logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et
diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression
de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits
patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du
Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état
au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant
le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux
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