Alcatel TEMPORIS 07 Guide D'utilisation page 17

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Il vous appartient donc de conserver votre facture ou votre ticket de
caisse précisant la date d'achat du produit et le nom du revendeur.
Néanmoins, si la garantie légale en vigueur dans votre pays excède
douze (12) mois, la garantie légale est alors seule applicable. La pièce
ou le produit non conforme sera réparé ou remplacé sans frais, par une
pièce ou un produit identique ou au moins équivalent en termes de
fonctionnalité et de performance. Si la réparation ou le remplacement
s'avéraient impossibles, le produit vous serait remboursé ou échangé
par un produit équivalent.
Le produit ou la pièce de rechange, qui peuvent être neufs ou
reconditionnés, sont garantis soit pour une période de trois mois à
compter de la réparation, soit jusqu'à la fin de la période de garantie
initiale si cette dernière est supérieure à trois mois étant précisé que
toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours s'ajoutera à la
durée de garantie qui restait à courir. Toute pièce ou produit renvoyé et
remplacé devient la propriété du constructeur.
Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
une installation ou une utilisation non conforme aux instructions
figurant dans ce guide ;
un mauvais branchement ou une utilisation anormale du produit,
notamment avec des accessoires non prévus à cet effet ;
une usure normale ;
le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans
la zone géographique d'utilisation ;
produits ayant subi un choc ou une chute ;
produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une
source de chaleur ou ses rayonnements, un dégât des eaux,
l'exposition à des conditions d'humidité excessive, ou toute autre
cause extérieure au produit ;
un entretien défectueux, une négligence ;
une intervention, une modification ou une réparation effectuée par
une personne non agréée par le constructeur ou le revendeur.
Cette garantie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale
du pays dans lequel vous avez effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la
France, cette garantie légale s'applique vis-à-vis de votre vendeur dans
les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
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