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Le fabricant certifie que ses portes sectionnelles résidentielles (également désignées ci-après comme portails)
sont, à la date de leur achat, exemptes de défauts tant en terme de conception et fabrication comme en terme
de composants et par conséquent les garanties en accord avec les termes et conditions suivantes:
1. Cette garantie est accordée à l'acheteur final du portail (dénommé client) et n'exclura ni limitera:
i) quelconques droits du client en accord avec les lois en vigueur; ou
quelconques droits du client relativement au vendeur ou revendeur du produit.
ii)
2. La validité de notre garantie est de dix ans à partir de la date d'achat du portail par le client initial. Cette
garantie est transmissible en cas de revente/cession et ce dans la limite de sa validité initiale.
3. Pendant la période de garantie, le fabricant ou toute autre société dument autorisée par elle-même, réparera
ou substituera (décision qui incombe exclusivement à le fabricant), tout ou partie d'une porte défectueuse. le
fabricant s'engage à réparer ou substituer tout ou partie d'un portail de manière à le retourner au client en
bonnes conditions de fonctionnement. Tous les composants ou autres pièces substituées deviendront la propriété
du fabricant.
4. La réparation ou la substitution de tout ou partie du portail n'entraîne pas la prolongation ou la rénovation
de la garantie.
5. Notre garantie ne s'applique pas à des détériorations ou disfonctionnements qui sont le résultat d'une usure
normale de tout ou partie de nos portes. Elle ne s'applique pas non plus aux cas suivants:
i) si le défaut est causé par: montage ou utilisation non-conformes aux règles et procédures indiquées dans
le présent manuel d'instructions. Maniement négligé, montage effectué par du personnel non qualifié,
exposition à des conditions thermiques ou atmosphériques extrêmes (ainsi que variations thermiques
et atmosphériques brutales) comme environnements corrosifs, modification, ouverture ou réparation du
portail sans autorisation expresse du fabricant, utilisation non adéquat, installation impropre, accidents ou
catastrophes naturelles, influence maritime, influence de produits chimiques, corrosion, oxydation ou tout
autre facteur hors du contrôle du fabricant(incluant tout défaut résultant d'une usure normale de tout ou
partie de nos portes) sauf si le défaut est la cause d'une mauvaise conception ou fabrication d'origine (ainsi
que défaut d'origine sur un ou plusieurs composants de nos portes).
si le fabricant ou l'installateur dûment autorisé ne sont pas notifiés par le client dans un délai de 15
ii)
jours après constatation du défaut (et ce durant la validité de la garantie).
iii) si l'étiquette du numéro de série de la porte ou tout autre élément permettant l'identification du
produit a été retiré, effacé, modifié ou soit illisible.
si le numéro de série de la porte ou tout autre élément permettant l'identification de la porte
iv)
correspondent à un produit dénoncé comme volé par le client initial (dans ce cas, le fabricant se
réserve le droit de communiquer ce fait au client initial ainsi qu'aux autorités compétentes).
6. Afin de valider la garantie de nos portails, le client devra présenter:
i) une copie de la facture d'achat (ce document devra mentionner le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi
que le type de porte et la date et le lieu d'achat); ou
un reçu d'achat original (indiquant les mêmes informations que la facture d'achat).
ii)
7. Notre garantie couvre uniquement les pièces, les éventuels coûts de transport des pièces restant à la
charge du client.
8. Notre garantie reste limitée à dix ans et constitue l'unique responsabilité du fabricant envers le client, et
ce concernant les défauts ou fonctionnement défectueux de nos portes. Cette garantie substitue toute autre
éventuelle garantie ou responsabilité, qu'elles soient verbales, écrites ou liées à des dispositions légales,
contractuelles ou relatives à la réparation de préjudices ou autres. En aucun cas le fabricant ne peut
être responsable de dommages accidentels directs ou indirects ainsi que tous coûts et dépenses et ce même
si le client est une entreprise.
9. Le fabricant n'aura en aucun cas l'obligation d'échanger ou de rembourser les dépenses dues pour
l'acquisition de portes dont le client vienne à se rendre compte à posteriori qu'elles n'avaient par les
caractéristiques prétendues. En effet le fabricant aura préalablement fourni au client tous les éléments
techniques nécessaires au choix de la porte ainsi qu'à la décision concernant l'achat. Toutefois, dans le cas ou
l'emballage n'ait pas été violé, le fabricant se réserve le droit de créditer le montant concerné sur le compte
courant du client en vue de futurs achats.
Toute modification ou changement à la présente garantie ne sera valable que si préalablement autorisé
10.
par écrit par le fabricant.
64
CONDITIONS DE GARANTIE
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