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Contrat de licence du logiciel JVC
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL DE
JVC
IMPORTANT
POUR LES CLIENTS : VEUILLEZ LIRE
CES INSTRUCTIONS SOIGNEUSEMENT
AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE
LOGICIEL « DIGITAL PHOTO NAVIGATOR »
(« programme ») SUR VOTRE ORDINATEUR.
Le droit d'utiliser ce programme est accordé
par Victor Company of Japan, Limited
(« JVC ») à vous uniquement, sous réserve de
votre acceptation des termes suivants.
Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne
devez pas installer ou utiliser le programme.
CEPENDANT, L'INSTALLATION OU
L'UTILISATION DU PROGRAMME SIGNIFIE
QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT.
1 DROIT D'AUTEUR ET DROIT DE
PROPRIETE
Vous reconnaissez que les droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle liés
au programme sont ceux de JVC et de son
concédant de licence, et restent la propriété de
JVC et d'un tel concédant. Le programme est
protégé par les lois sur les droits d'auteur en
vigueur au Japon et dans d'autres pays, et par
des conventions complémentaires.
2 CONCESSION DE LICENCE
(1)
Sous réserve des conditions de ce contrat,
JVC vous accorde un droit non exclusif
d'utiliser le programme. Vous pouvez installer
et utiliser le programme sur un disque dur ou
autre dispositif de stockage intégré à votre
ordinateur.
(2) Vous pouvez effectuer une (1) copie de
ce programme à des fins de sauvegarde
personnelle ou d'archive uniquement.
3 RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME
(1) Vous n'êtes pas autorisé à rétroconcevoir,
décompiler, désassembler, réviser ou
modifier le programme, sauf en cas de
disposition expressément prévue par la loi.
(2) Vous n'êtes pas autorisé à copier ou à
utiliser le programme, en tout ou en partie,
d'une manière autre que celle spécifiée
expressément dans le présent contrat.
FR
(3) Vous ne disposez pas du droit d'accorder
une licence d'utilisation du programme,
ni ne pouvez le distribuer, le louer ou le
transférer à une tierce partie quelle qu'elle
soit, ou de permettre à des tiers d'utiliser
le programme.
4 GARANTIE LIMITÉE
JVC garantit que tout support dans lequel le
programme est incorporé est exempt de tout
vice de matériau ou de fabrication pour une
période de trente (30) jours à compter de la
date d'achat du produit. La responsabilité de
JVC et l'unique recours dont vous disposez
en rapport avec le programme se limitent au
remplacement du produit défaillant concerné.
SAUF LES GARANTIES EXPRESSEMENT
DECLAREES ICI ET DANS LES LIMITES
PERMISES PAR LA LOI, JVC ET SES
CONCEDANTS DE LICENCE DECLINENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A
UN BUT PARTICULIER, EN RAPPORT AVEC
LE PROGRAMME ET SA DOCUMENTATION
ECRITE. EN CAS DE PROBLEMES LIES
A, OU CAUSES PAR, CE PROGRAMME, IL
VOUS INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS
PROPRES FRAIS.
5 RESPONSABILITE LIMITEE
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
LOI, ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE
DE L'ACTION INTENTEE, NI JVC NI SES
CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT
RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE
INDIRECT, SPECIAL, OU SECONDAIRE LIE
A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LE PROGRAMME, MEME DANS
L'EVENTUALITE OU JVC AURAIT ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. VOUS VOUS ENGAGEZ A
INDEMNISER JVC POUR TOUTE PERTE,
RESPONSABILITE OU AUTRES FRAIS
EMANANT DE REVENDICATIONS PAR
D'AUTRES PERSONNES EN RAPPORT
AVEC L'UTILISATION DU PROGRAMME.
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