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paragraphe (b) (2). Si une telle pièce tombe en panne pendant
la période de couverture de la garantie, elle doit être réparée ou
remplacée par Rato conformément au paragraphe (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée sous la garantie doit être
garantie pour la période de garantie restante.
5. Toute pièce garantie qui est programmée uniquement pour une
inspection régulière dans les instructions écrites doit être garantie
pour la période de garantie définie au paragraphe (b) (2). Une
déclaration dans de telles instructions écrites à l'effet de «réparer
ou remplacer si nécessaire» doit informer les propriétaires de la
couverture de la garantie pour les pièces liées aux émissions. Le
remplacement pendant la période de garantie est couvert par la
garantie et ne réduira pas la période de couverture de la garantie.
Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie doit être garantie
pour la période de garantie restante.
6. Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le
cadre de la maintenance requise dans les instructions écrites
doit être garantie pour la période précédant le premier point de
remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce tombe en panne
avant le premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée
ou remplacée par Rato conformément à la sous-section (4) ci-
dessous. Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie doit
être garantie pour le reste de la période précédant le premier point
de remplacement prévu pour la pièce.
7. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu
des dispositions de la garantie doit être effectué sans frais pour le
propriétaire dans un centre de garantie.
8. Nonobstant les dispositions du paragraphe (4) ci-dessus, les
services de garantie ou les réparations doivent être fournis dans
des centres de distribution qui sont franchisés pour entretenir le
moteur / l'équipement en question.
9. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic
qui conduit à la détermination qu'une pièce garantie est en fait
défectueuse, à condition que ce travail de diagnostic soit effectué
dans un poste de garantie.
10. Rato est responsable des dommages aux autres composants
du moteur / équipement causés par une panne sous garantie de
toute pièce garantie.
11. Tout au long de la période de garantie du système antipollution
prévue au paragraphe (b) (2), Rato doit maintenir un
approvisionnement en pièces garanties suffisant pour répondre
à la demande prévue pour ces pièces et doit obtenir des pièces
supplémentaires si cet approvisionnement est épuisé.
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