Epson ELPMB53 Guide D'installation page 90

EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON
GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU
DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente garantie seront
réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par JAMS
conformément à ses règles et procédures en matière d'arbitrage. La décision rendue pourra faire l'objet d'un
jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions doivent être intentées dans les trois mois à compter
de la date d'expiration de la garantie. La présente clause n'interdit pas aux parties de chercher d'autres
mesures provisoires pouvant s'appliquer dans le cadre de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent. La
présente garantie s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause
d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir
d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les limitations quant à la durée
d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les
limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour obtenir les coordonnées du revendeur Epson le plus près de vous, veuillez visiter notre site Web à
l'adresse www.epson.ca.
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