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Sauf mention contraire dans le cadre d'une garantie prolongée, pour douze (12) mois
à compter de la date d'installation, mais en aucun cas pour plus de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date de fabrication, Franklin garantit par les présentes à l'acheteur
(« l'acheteur ») de produits Franklin que, pour la période applicable de garantie, les
produits achetés (i) seront exempts de défaut de main-d'oeuvre et de matériau au
moment de l'expédition, (ii) fonctionneront de manière conforme aux échantillons
fournis précédemment et (iii) seront conformes aux spécifications publiées ou convenues
par écrit entre l'acheteur et Franklin. Cette garantie limitée couvre uniquement les
produits achetés directement auprès de Franklin. Si un produit n'est pas acheté auprès
d'un distributeur ou directement auprès de Franklin, ce produit doit être installé par un
installateur certifié par Franklin pour que cette garantie limitée s'applique. Cette garantie
limitée ne peut être cédée ou transférée à un acheteur ou utilisateur subséquent.
a. CETTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES
OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN
PARTICULIÈRE. LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DE L'ACHETEUR EN CAS DE
VIOLATION PAR FRANKLIN DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, Y
COMPRIS LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE OU AUTRE,
À MOINS D'ÊTRE COUVERTE PAR LES PRÉSENTES OU DANS UN DOCUMENT ÉCRIT
INCLUS DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE, PORTERONT SUR LE PRIX D'ACHAT
PAYÉ À FRANKLIN POUR LE PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX,
OU LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT NON CONFORME
OU DÉFECTUEUX, À LA DISCRÉTION DE FRANKLIN. TOUT PRODUIT FRANKLIN
DÉTERMINÉ COMME ÉTANT DÉFECTUEUX PAR FRANKLIN PENDANT LA PÉRIODE
DE GARANTIE SERA, À L'ENTIÈRE DISCRÉTION DE FRANKLIN, RÉPARÉ, REMPLACÉ
OU REMBOURSÉ EN FONCTION DU PRIX D'ACHAT PAYÉ. Certains territoires de
compétence ne permettent pas de limitation de la durée d'une garantie implicite;
ainsi, les limitations et exclusions reliées aux produits peuvent ne pas s'appliquer.
b. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DES EXCLUSIONS DE CETTE GARANTIE
LIMITÉE, FRANKLIN NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU
TOUTE TIERCE PARTIE DE QUELCONQUES (i) FAUX FRAIS OU AUTRES FRAIS,
COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES COÛTS D'INSPECTION, DE MISE À L'ESSAI,
D'ENTREPOSAGE OU DE TRANSPORT) OU (ii) DOMMAGES, Y COMPRIS LES
DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NOTAMMENT, SANS S'Y
LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE TEMPS OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES, PEU
IMPORTE SI FRANKLIN EN EST LA CAUSE, ET PEU IMPORTE S'IL Y A OU SI ON PEUT
MONTRER QU'IL Y A UN DÉFAUT DE MATÉRIAU OU DE MAIN-D'OEUVRE, UNE
NÉGLIGENCE DANS LA FABRICATION OU LA CONCEPTION OU UN DÉFAUT DE MISE
EN GARDE.
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GARANTIE LIMITÉE STANDARD
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