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ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR
EMPLOYÉS OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE
UNE GARANTIE OU CONDITION NI N'AUGMENTE DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DES
OBLIGATIONS DE
LSI.
LSI
L'ADÉQUATION AUX ATTENTES DE L'ACHETEUR
DES RÉSULTATS COMMERCIAUX OBTENUS À
TRAVERS L'UTILISATION DES PRODUITS.
9.4
Exclusion
9.4
Exclusion
La présente Garantie limitée ne couvre pas les cas
suivants auxquels elle ne s'applique pas :
•
Les Produits ayant fait l'objet d'une utilisation
inappropriée ou abusive, y compris les produits
altérés, modifiés ou réparés non conformément aux
instructions ou autorisations écrites de
utilisés conformément aux instructions de
aux normes et pratiques de l'industrie ;
•
Les coûts et dépenses accessoires, tels que les
frais d'expédition à
service désigné, ainsi que les débours du
technicien, y compris les frais de déplacement, de
logement et de repas, le cas échéant ;
•
Les dommages causés pendant le transport ou la
manutention des Produits ;
•
Les dommages causés par des accidents, une
utilisation inappropriée ou abusive, un cas de force
majeure (à savoir tout événement indépendant de la
volonté de
LSI ou de l'utilisateur du Produit, y
LSI
compris la guerre, des émeutes, des grèves et des
embargos) ou une cause extérieure ;
•
Les coûts, dommages-intérêts ou dépenses liés au
travail sur le terrain ou toutes autres dépenses liées au
remplacement de pièces défectueuses ou en découlant.
•
Les produits utilisés pour le fonçage ou les
applications avec benne preneuse ou pelle
mécanique à câbles. Toute utilisation des Produits
par l'acheteur pour le fonçage ou une application
avec benne preneuse ou pelle mécanique à
câbles constituera une violation de la Garantie
limité pour usage abusif.
•
Les coûts liés à la mise à disposition de l'équipement
d'enregistrement de données à
9.5
Limitation de responsabilité
9.5
Limitation de responsabilité
Dans les limites fixées par la loi, en aucun cas
pourra être tenu responsable à l'égard de l'acheteur ou de
tout tiers de tous dommages indirectes, spécifiques,
accessoires ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les
dommages liés à un manque à gagner ou à la perte de
recettes, à la perte ou à l'endommagement de données, à
toute interruption d'activité ou à toute autre perte pécuniaire
indépendamment du bien fondé de la réclamation (contrat,
FONCTIONNEMENT
GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI
FONCTIONNEMENT
GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI
LSI, SES
LSI
LSI NE GARANTIT PAS
LSI
LSI, et non
LSI
LSI et/ou
LSI
LSI ou à un représentant de
LSI
LSI.
LSI
LSI ne
LSI
délit civil ou autre), même si
possibilité desdits dommages. En tout état de cause, la
responsabilité totale de
LSI découlant de quelque poursuite
LSI
ou réclamation que ce soit, qu'elle soit (1) fondée sur la
responsabilité contractuelle, (2) sur la responsabilité civile
délictuelle (y compris la négligence, qu'elle soit imputable à
LSI seul, conjointe, de la victime, concurrente ou autre, à l
LSI
'exclusion toutefois de tout délit civil intentionnel,
inconséquent ou grossier), (3) sur la responsabilité stricte ,
(4) sur toute loi ou réglementation afférente à
l'environnement ou à la pollution, (5) en rapport avec des
substances ou des composants toxiques ou dangereux, (6)
découlant de toute déclaration ou instruction, ou dans le
cadre de toute garantie, (7) ou autre, découlant de, en
rapport avec ou causée par la conception, la fabrication, la
vente, la revente, la livraison, la réparation, le remplacement
ou l'utilisation des Produits ou la fourniture de toute service
n'excédera en aucun cas de prix facturé par et payé à
pour le Produit, la pièce de celui-ci, ou le service en
particulier faisant l'objet de la poursuite ou de la réclamation.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS
NE
PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, ET LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT
DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
9.6
Pratiques recommandées
9.6
Pratiques recommandées
LSI recommande de veiller à tenir compte de ce qui suit
LSI
lors de la spécification et de l'installation des Produits.
Avant d'installer tout Produit, il convient de lire, de
comprendre et d'observer les instructions d'Installation,
d'Utilisation et de Maintenance fournies avec l'unité.
9.7
Droit applicable
9.7
Droit applicable
La présent Garantie limitée sera régie par les lois suivantes
et interprétée conformément à celles-ci : 1. Pour les
Produits vendus au Canada : le droit de la Province de
Québec ou, pour les Produits vendus aux États-Unis : le
droit de l'État de Floride, sans tenir compte des principes
de conflit des lois. Vous acceptez que seuls les tribunaux
d'État et fédéraux d'Orlando, Floride seront compétents
pour trancher les éventuels litiges relatifs à ce Contrat.
9.7a Contrat indivisible
Le présent document contient le contrat dans son
intégralité conclu entre les parties en rapport avec l'objet
du Produit. Il remplace et annule l'ensemble des
communications, des déclarations, des accords et des
contrats antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et
EN CAS DE DISPARITÉ ENTRE LE MANUEL
FRANCAIS ET LE MANUEL ANGLAIS, CE
DERNIER A PRIORITÉ.
LSI a été prévenu de la
LSI
LSI
LSI
LA LIMITATION
OU
LSI.
LSI
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