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6. GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI - 2009/02/16
6. GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI - 2009/02/16
6.1
Garantie limitée
6.1
Garantie limitée
LOAD SYSTEMS INTERNATIONAL INC. (ci-après «
») garantit ses produits (les « Produits ») contre les défauts
et la malfaçon sur une période de vingt-quatre (24) mois
consécutifs à compter de la livraison desdits Produits à
l'utilisateur (justifiée par un document
de garantie »), à condition que ceux-ci soient installés et
utilisés conformément aux spécifications décrites dans le
Manuel d'installation et d'utilisation de
modifiée le cas échéant, aux fiches techniques de
à tous documents connexes publiés par
avec lesdits Produits, et à toutes normes de l'industrie.
Pendant la Période de garantie,
de service désignés, réparera ou, à son gré, remplacera
tout Produit avéré défectueux par
discrétion, conformément aux Procédures relatives aux
services sous Garantie limitée décrites ci-dessous.
6.2
Procédures relatives aux
6.2
Procédures relatives aux
services sous Garantie
services sous Garantie
Pour bénéficier de la couverture et des avantages de la
Garantie limitée susmentionnée, l'acheteur doit informer le
service clientèle de
LSI, le distributeur agréé de
LSI
représentant initialement responsable de la vente des
Produits sous 10 jours, et en tout état de cause avant
expiration de la Période de garantie limitée, de tout défaut
matériel ou de toute malfaçon soupçonnés de manière à
obtenir un Numéro d'autorisation de retour. Le bénéfice
de la couverture de la Garantie limitée est conditionné par
la présentation d'une preuve d'achat du Produit, telle
qu'une facture ou un reçu attestant de la validité de la
Garantie. En tout état de cause, même si un Numéro
d'autorisation de retour a été délivré à l'acheteur,
réserve le droit d'inspecter le Produit endommagé, ou la
pièce, avant de se prononcer sur la réparation ou le
remplacement du Produit défectueux, ou de la pièce.
Le Produit, ou la pièce, sera renvoyé à
représentant de service désigné, accompagné du
Numéro d'autorisation de retour, frais d'expédition
prépayés. Il incombe à l'acheteur d'assurer son envoi ou
d'accepter le risque de perte ou de dommage pendant le
transport. L'acheteur s'acquittera également de tout tarif
ou droit applicable au retour de la pièce ou du Produit
défectueux.
LSI, à son gré, réparera ou remplacera le
LSI
Produit, ou la pièce, renvoyé à
représentant de service désigné. Tous les Produits
remplacés ou réparés, ou toutes les pièces remplacées,
réparées ou enlevées d'un Produit réparé sont la
propriété de
LSI. En cas de réparation d'un Produit par
LSI
LSI, la Période de couverture de la Garantie n'est pas
LSI
étendue et la Garantie limitée expirera, comme si elle
GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI
GARANTIE LIMITÉE COUVRANT LE PRODUIT LSI
LSI
LSI
LSI) (la « Période
LSI
LSI, dans sa version
LSI
LSI et
LSI
LSI en rapport
LSI
LSI, ou ses représentants
LSI
LSI, à sa seule
LSI
LSI ou le
LSI
LSI se
LSI
LSI, ou à son
LSI
LSI, ou à son
LSI
n'avait pas été interrompue, au 24° mois à compter de
l'expédition par
LSI. Si
LSI remplace un Produit, le
LSI
LSI
Produit remplacé est garanti pour la période restante de
la durée initiale ou pendant soixante (60) jours
consécutifs, la durée la plus longue prévalant.
Avant de se prononcer sur l'applicabilité de la couverture
de la Garantie limitée,
LSI se réserve le droit d'exiger de
LSI
l'utilisateur ou du propriétaire des Produits qu'il envoie à
LSI l'équipement d'enregistrement des données utilisé
LSI
avec les Produits et qu'il autorise
informations dudit équipement d'enregistrement des
données pour, entre autres, s'assurer que les instructions
écrites et les normes applicables, y compris les marges de
sécurité, ont été respectées sans aucun écart pendant
l'utilisation du Produit. Tout manquement de la part du
propriétaire ou de l'utilisateur du Produit à fournir lesdites
informations sera considéré comme un manquement
grave aux conditions de la présente Garantie limitée et
irrévocablement interprété comme la preuve d'une
utilisation inappropriée ou abusive du Produit. Par
conséquent,
LSI sera irrévocablement dégagé de ses
LSI
obligations de dédommager l'utilisateur ou le propriétaire
du Produit pour tous dommages découlant des
défaillances du Produit si
accès
libre
et
sans
d'enregistrement de données et à son contenu.
LSI prendra en charge les frais de transport terrestre
LSI
des pièces ou des Produits remplacés ou réparés
pour toute destination située au Canada ou aux
États-Unis continentaux (le « Territoire »).
prendra pas en charge les frais de transport des
pièces
remplacées
ou
destinations situées en dehors du Territoire. Les
frais d'expédition et de manutention pour des sites
situés en dehors du Territoire devront être réglés par
l'Acheteur ou le Propriétaire du Produit avant que
LSI ne puisse procéder à l'expédition. (Contacter
LSI
LSI pour obtenir un Numéro d'autorisation de retour
LSI
et l'adresse de retour des pièces).
6.3
Exclusion des autres
6.3
Exclusion des autres
garanties
garanties
À L'EXCLUSION DE LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE, LES
PRODUITS NE SONT ASSORTIS D'AUCUNE AUTRE
GARANTIE
OU
CONDITION
RÉGLEMENTAIRE OU TACITE QUE CE SOIT,
COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION TACITE
RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE , À LA NON-
CONTREFAÇON OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, AINSI QUE CELLES PRÉVUES PAR LA
LOI OU DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE
LSI à extraire toutes les
LSI
LSI ne peut bénéficier d'un
LSI
entraves
à
l'équipement
LSI ne
LSI
réparées
pour
les
EXPRESSE,
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Y
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