Conditions générales de service (CGS)
I. Champ d'application
Les présentes conditions générales de service concernent
l'exécution de services y compris le contrôle et les dé-
dommagements pour les réclamations, dans la mesure
où aucun accord contraire n'est spécifié au cas par cas.
Pour toutes nos relations contractuelles futures, seules
les conditions de service suivantes sont déterminantes.
Les conditions contraire du client ne sont pas prises en
compte, sauf validation explicite par écrit par nos soins.
Les conditions du donneur d'ordre dans ses conditions
générales de vente ou sa confirmation de commande sont
explicitement contestées par la présente. Une acceptation
sans réserve des confirmations de commandes ou des
livraisons ne vaut pas acceptation de ces conditions. Les
accords annexes et les modifications nécessitent une
confirmation par écrit.
II. Coûts
Les frais suivants, en lien avec l'exécution des services, sont
à la charge du donneur d'ordre :
• Démontage/Montage et (dés)installation électrique
• Transport, frais de port et emballage.
• Contrôle du fonctionnement et recherche des dé-
fauts, frais de contrôle et de réparation inclus.
Aucune facturation de tiers n'est effectuée.
III. Obligations de prestations / Collaboration
du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre doit aider gratuitement le fabricant
pour l'exécution des services.
En cas de demande de garantie, le donneur d'ordre
reçoit gratuitement les pièces de rechange nécessaires
aux réparations.
IV. Intervention technique par des employés
du fabricant
Si un défaut technique nécessite impérativement
l'intervention d'un employé du fabricant sur place, les
conditions doivent être convenues au préalable. Les
frais associés sont, dans la mesure où la cause principale
du défaut n'est pas imputable au fabricant, facturés au
donneur d'ordre une fois l'intervention réalisée et doivent
être compensés intégralement dans le cadre du délai de
paiement convenu.
V. Garantie
La garantie est prise en charge selon les dispositions
légales en vigueur actuellement. Tous les emballages
de nos produits sont conçus pour un envoi de détail
(palettes). Nous attirons votre attention sur le fait que nos
emballages ne sont pas prévus pour des envois individuel
par colis-express. Le fabricant n'assume aucune garantie
pour les dégâts qui découlent d'un emballage pour envoi
individuel incorrect.
VI. Garantie du fabricant
Nous n'assumons une garantie en tant que fabricant que
si l'installation, l'exploitation et la maintenance ont été
effectués conformément aux indications du fabricant
dans le manuel de montage et d'utilisation correspondant.
• La garantie prend effet à la date du bon d'achat et est
valable en principe pour une durée de 24 mois.
• Les prestations de garantie ont lieu uniquement sur
présentation de la preuve d'achat originale corres-
pondante à l'appareil.
• En cas de modifications sur l'appareil réalisées sans
l'accord explicite du fabricant, la garantie perd sa va-
lidité.
• Nous déclinons également toute garantie en cas de
défauts occasionnées par des réparations ou interven-
tions de personnes non autorisées ou par une utilisa-
tion inappropriée.
• En cas de réclamation, il est nécessaire d'indiquer le
numéro de série ainsi que le numéro d'article avec la
description de l'appareil et une description détaillée
du problème.
• La présente garantie comprend le dédommagement
des pièces défectueuses de l'appareil à l'exception de
l'usure normale. Les pièces d'usure sont notamment
toutes les ampoules, les parties en verre, les corps de
chauffage tubulaires et les pierres de sauna.
•
Pendant la période de garantie, seules des pièces dé-
tachées d'origine ont le droit d'être utilisées.
• Les interventions de service de sociétés externes re-
quièrent une commande passée par écrit par notre
service.
• L'envoi des appareils correspondants à notre service
technique est effectué par et à la charge du donneur
d'ordre.
• Le montage électrique et les travaux d'installation,
également en cas de réparation et de remplacement,
sont effectués à la charge du client et ne sont pas as-
sumés par le fabricant.
Les réclamations au sujet de nos produits doivent être
signalées à votre revendeur compétent et seront exclusi-
vement traitées par ce dernier.
En complément des présentes conditions de service, les
conditions générales de vente du fabricant dans leur
version valide consultable sous www.eos-sauna.com/agb
s'appliquent également.
Mise à jour : 08/2018
FR
23