Limite De Responsabilité; Droit De Propriété Intellectuelle - CVS VacuStar L400 Instructions De Service

Pompe à vide et compresseur à palettes combinés
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1.3 Limite de responsabilité
Garantie
1.4 Droit de propriété intellectuelle
Instructions de service VacuStar L400 Pompe à vide et compresseur à palettes combinés
Toutes les indications et consignes figurant dans les présentes ins-
tructions de service ont été rédigées dans le respect des normes et
dispositions applicables, selon l'état de la technique et sur la base
de nos connaissances et de notre expérience, acquises au fil de
nombreuses années.
Le fabricant ne peut être tenu pour responsable pour les domma-
ges éventuels découlant :
du non respect des instructions de service
d'une utilisation non conforme
de l'utilisation de personnels non formés
de transformations arbitraires
de modifications techniques
de l'utilisation de pièces détachées et d'usure non autorisées.
Le contenu de la livraison réel peut différer des explications et pré-
sentations fournies dans le cas de modèles spéciaux, d'options de
commande supplémentaires ou de modifications techniques récen-
tes.
Du reste s'appliquent les obligations convenues dans le contrat de
livraison, les Conditions Générales de Vente, ainsi que les condi-
tions de livraison du fabricant et les dispositions légales en vigueur
au moment de la conclusion du contrat.
Le fabricant garantit l'état opérationnel des techniques de procédé
mises en œuvre et les caractéristiques de puissance indiquées.
La durée de garantie débute à la date de la livraison de la machine
au client.
Les composants endommagés par l'usure sont exclus de la garan-
tie et des droits résultant de la constatation d'un vice.
Les reproductions, mêmes partielles et quelle que soit leur type et
leur forme, ainsi que l'utilisation et/ou la communication du contenu
sont interdites sans l'autorisation écrite du fabricant.
REMARQUE !
Les contenus, textes, dessins, figures et autres il-
lustrations sont protégés par la loi relative à la pro-
priété intellectuelle et bénéficient des droits résultat
de la propriété intellectuelle. Toute utilisation frau-
duleuse est passible de peine.
Généralités
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