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WM-DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur votre PC
et/ou Appareil chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé. Microsoft peut également, en
association avec cette licence, télécharger sur votre Appareil des listes de révocation au nom des Propriétaires de
Contenu Sécurisé qui peuvent désactiver la capacité de votre Appareil à copier, stocker, afficher, transférer et ou lire
du Contenu sécurisé. Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour
certains des composants WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu.
Lorsque vous tenterez de lire du Contenu sécurisé, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une
Mise à jour WM-DRM est nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour
WM-DRM. Les Logiciels WM-DRM créés par Philips peuvent en faire de même. Si vous refusez la mise à jour, vous
ne pourrez plus accéder au Contenu sécurisé qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez
toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant aucune mise à
jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou
l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise, peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont
désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel
contenu déjà stocké sur votre Appareil. En revanche, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du
Logiciel WM-DRM qui requièrent un accès Internet, comme la capacité à télécharger du contenu nécessitant la Mise
à jour WM-DRM.Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle liés au Contenu sécurisé appartiennent
aux Propriétaires de Contenu sécurisé respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités en vigueur sur les
droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit d'utiliser un tel
Contenu sécurisé. En résumé, si le Logiciel comporte des composants Microsoft WM-DRM, le Contenu
sécurisé que vous souhaitez télécharger, copier, stocker, afficher, transférer et/ou lire est protégé par
les composants Microsoft WM-DRM du Logiciel. Microsoft, les Propriétaires ou distributeurs de
Contenu sécurisé peuvent refuser ou limiter votre accès au Contenu sécurisé, même si vous avez
déjà payé pour l'obtenir et/ou si vous l'avez déjà obtenu.Votre autorisation, l'autorisation ou
l'approbation de Philips n'est pas nécessaire pour que l'un d'entre eux refuse, limite ou restreigne de
toute autre manière votre accès au Contenu sécurisé. Philips ne garantit pas que vous serez en
mesure de télécharger, copier, stocker, afficher, transférer et/ou lire du Contenu sécurisé.
5. Logiciel Libre
(a) Ce logiciel peut contenir des éléments soumis aux conditions applicables aux logiciels libres décrites dans la
documentation jointe à cet appareil. Le présent contrat ne s'applique pas à ces éléments de logiciel en tant que tels.
(b) Les droits de licence qui vous sont concédés par le présent contrat ne comportent pas de droits autorisant
l'utilisation, la distribution ou la création d'œuvres dérivées de ce logiciel de façons telles que le logiciel serait
soumis aux conditions applicables aux logiciels libres. Les conditions applicables aux logiciels libres sont des
conditions de licence qui (1) créent ou impliquent directement ou indirectement pour Philips des obligations se
rapportant à ce logiciel et/ou à des œuvres qui en sont dérivées; ou (2) donnent des droits ou des immunités,
ou bien impliquent la concession de droits ou d'immunités à des tiers, en vertu des droits de propriété
intellectuelle du logiciel ou d'œuvres qui en sont dérivées.
Note :
J'ai finalement opté pour le maintien de « open-source » en me référant à des textes à caractère juridique en
la matière, émanant d'organisations comme Linux France.
Les termes 'libre' et 'ouvert' sont souvent interchangeables et prêtent à confusion.
C'est pourquoi, en l'absence de consensus, je préfère utiliser le mot anglais.
Le seul problème est que la terminologie doit concorder avec celle de la documentation (cf. (a)) que je n'ai pas
pu consulter.
6. Résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'installation ou de la première utilisation du
Logiciel et prend fin (i) à la discrétion de Philips du fait de votre manquement à certaines dispositions du
Contrat ou (ii) dès la destruction de tous les exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est
fournie par Philips. Les droits de Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
7. Mises à jour. Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises à jour du Logiciel
sur un site Internet ou par d'autres moyens. Ces mises à jour peuvent être mises à disposition conformément
aux dispositions du présent Contrat ou soumises à votre acceptation d'un autre contrat.
8. Services d'assistance. Philips n'est pas obligé d'assurer l'assistance technique ou autre (« Services
d'assistance ») du Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d'assistance, ceux-ci seront régis par des
dispositions distinctes à convenir entre Philips et vous.
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