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en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
en dehors des zones proches des aérodromes ;
et en dehors d'espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.
Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n'est possible que dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée après avis du
service de la défense et de la direction régionale de l'aviation civile. Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de
150m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l'aviation civile. Leur autorisation sera fréquemment soumise à l'établissement
d'un protocole avec les responsables de l'aérodrome ou de la zone d'espace aérien concerné. C'est dans ce cadre que des activités d'aéromodélisme peuvent
notamment trouver place sur des aérodromes d'aviation générale.
Le télépilote d'un drone est responsable des dommages causés par l'évolution de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens de la surface
(article L.61613-2 du code des transports).
Si la mise en œuvre du drone s'est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s'appliquent : peine maximale d'un an
d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article L.6232-4 du code des transports).
Recyclage
Le symbole sur le produit ou sa documentation indique qu'il ne doit pas être éliminé en fin de vie avec les autres déchets ménagers. L'élimination incontrôlée des
déchets pouvant porter préjudice à l'environnement ou à la santé humaine, veuillez le séparer des autres types de déchets et le recycler de façon responsable. Vous
favoriserez ainsi la réutilisation durable des ressources matérielles. Nous vous invitons à contacter votre mairie pour savoir où et comment se débarrasser de ce
produit afin qu'il soit recyclé en respectant l'environnement.
Déclaration de conformité
AEE TECHNOLOGY GMBH, Zeppelinstrasse 3, 85399 Hallbergmoos, Allemagne, déclare sous son unique responsabilité que le produit qu'il commercialise, l'AP10
contenu dans le présent pack, est en conformité avec les exigences suivantes de la directive R&TTE 1999/5/CE et la directive CEM 2004/108/CE:
Protection de la santé et sécurité
des utilisateurs
Protection concernant la
compatibilité électromagnétique
Bonne utilisation du spectre
radioélectrique
Par ailleurs, l'AP10 a été testé conforme selon la directive RoHS 2011/65/EU.
Marques déposées
Le support caméra n'est pas fabriqués par GoPro©. Toutes les autres marques citées dans ce mode d'emploi sont la propriété de leur détenteurs respectifs.
Modifications
Les explications contenues dans ce Mode d'Emploi ne sont fournies qu'à titre d'information et peuvent être sujettes à modification, sans notification préalable. PNJ
SARL ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement des éventuels préjudices ou pertes de données résultant d'une erreur ou omission au sein du
présent document. PNJ SARL se réserve le droit de modifier le produit ainsi que son mode d'emploi sans aucune restriction ou obligation de prévenir l'utilisateur.
Ainsi, il est possible que le produit acheté diffère quelque peu de celui décrit au sein du présent document.
Pour obtenir la dernière version, rendez-vous sur www.pnj-cam.com
EN 60950 :2005+A2: 2013
EN 62311 :2008
EN 301 489-1 V1.9.2 : 2011-09
EN 301 489-3 V1.4.1 : 2002-08
EN 301 489-17 V2.2.1 : 2012-09
EN 300 220-1 V2.3.1 : 2010-02
EN 300 220-2 V2.3.1 : 2010-02
EN 300 328-3 V1.7.1 : 2006-10
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