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Législation Française
Assurez la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. Si vous utilisez votre drone en
France, dans le cadre d'activités de loisirs, nous vous rappelons qu'il est essentiel de respecter les 10 principes suivants
pour voler en conformité avec la loi:
1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit.
4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération.
5. Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6. Je ne survole pas de sites sensibles.
7. Je respecte la vie privée des autres.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation
commerciale.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10. En cas de doute, je me renseigne.
Consultez le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de l'Aviation civile pour plus d'informa-
tions sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs. Pour plus d'informations:
FR: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A8gles%20d'usage%20d'un%20drone%20
de%20loisir.pdf
EN: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rules%20for%20the%20proper%20use%20of%20a%20
recreational%20drone.pdf
L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est
passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code des transports.
Clubs d'aéromodélisme
Les clubs d'aéromodélisme sont des lieux privilégiés pour utiliser dans les règles les modèles réduits volants. Ils sont
regroupés au sein de fédérations nationales auprès desquelles vous trouverez les informations sur les clubs proches
de votre domicile.
BELGIQUE
AAM
Rue Montoyer, 1, boîte 1 1000 –
Bruxelles
http://www.aamodels.be/
Recyclage
Ces symboles indiquent que ce produit ne doit pas être éliminé en fin de vie avec les autres déchets
ménagers. Collecte sélective des déchets électriques et électroniques: les produits électriques ne doivent
pas être mis au rebut avec les produits ménagers. Selon la Directive Européenne 2012/19/CE pour le rebut
des matériels électriques et électroniques et de son exécution dans le droit national, les produits électriques
usagés doivent être collectés séparément et disposés dans des points de collectes prévus à cet effet.
Adressez-vous aux autorités locales ou à votre revendeur pour obtenir des conseils sur le recyclage.
FRANCE
FFAM
108 rue Saint Maur 75011 PARIS
Tél. 01 43 55 82 03
http://www.ffam.asso.fr/
-15-
HOLLANDE
KNVvL
Houttuinlaan 16A 3447 GM Woerden
Tél. 0348-437060
http://www.knvvl.nl/
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