Table des Matières
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CUT 3 notice
15/03/07
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
• au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisi-
ble, tension électrique non appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de France Télécom ou
• à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou
• aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment
celles liées aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de
tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
• ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du
matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par France
Télécom.
2) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
3) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
• les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des
réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la
mauvaise qualité de la ligne téléphonique,
• le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes interféren-
ces entre l'environnement et les émetteurs radio ...),
• le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du
matériel.
4) La fourniture de nouvelles versions logicielles
5) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoi-
res...
6) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de
Francet Telecom.
7) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compati-
bles avec le matériel.
ATTENTION :
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de France Télécom.
Sous réserve des dispositions légales impératives,France Télécom n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, France Télécom ne prend aucun engagement et ne consent aucune garan-
tie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelqu'usage particulier que ce
soit.
La responsabilité de France Télécom, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé
par le Client pour le matériel.
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