Navigon 2100 Manuel Utilisateur page 5

10. TRADUCTIONS : La version anglaise originale de ce Contrat a pu avoir été traduit dans
d'autres langues. La version anglaise de ce Contrat est la version majoritaire.
11. JURIDICTION ET CONFLITS
Ce Contrat est régi par les lois de l'état de l'Illinois sans souci de son conflit aux règles de lois.
Tous les conflits ci-dessous seront résolus dans l'état applicable ou dans les cours fédérales de
l'état de l'Illinois situé dans Cook County, Illinois. Jusqu'au degré permis par la loi, les parties con-
sentent à la juridiction de telles cours, conviennent d'accepter le service du processus par la
poste et renoncent toutes les défenses juridictionnelles ou des lieux de jugement autrement dis-
ponibles.
12. AUTONOMIE DU CONTRAT
Si à tout moment un ou plusieurs des dispositions de ce Contrat deviendraient admissibles, illé-
gales ou inapplicables à n'importe quel égard et pour n'importe quelle raison, la validité, la légalité
et l'applicabilité d'une telle disposition à chaque autre égard et des dispositions restantes de ce
Contrat ne seront pas d'aucune façon altérées.
13. CONDITIONS ET MODALITÉS ADDITIONNELS DE L'UTILISATION CONCERNANT
TOUTES LES DONNÉES FOURNIES PAR TOTAL TRAFFIC NETWORK AVEC VOTRE PRO-
DUIT PRÊT POUR NAVIGON :
A. Total Traffic Network, une division de Clear Channel Broadcasting, Inc., possède
les droits aux données d'incident du trafic et le réseau de RDS-TMC par lesquelles elles sont
livrées. Vous ne pouvez modifier, copier, numériser ou employer aucune autre méthode pour
reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de quelque façon toutes parties des don-
nées d'incident de trafic. Vous acceptez d'indemniser, défendre et de dégager Clear Channel
Broadcasting Inc. de toute responsabilité (et ses filiales) contre toutes les réclamations, dom-
mages, coûts ou autres dépenses qui proviennent directement ou indirectement (1) de votre utili-
sation non autorisée des données d'incident du trafic ou du réseau de RDS-TMC, (2) votre
violation de cette directive et/ou (3) toutes activités non autorisées ou illégales faites par vous
dans cette filiation.
B. Les données du trafic de Total Traffic Network sont seulement informationnelles.
L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Total Traffic ne fait aucune représentation au
sujet du contenu, l'état du trafic et des routes, la facilité d'utilisation de l'itinéraire, ou de la vitesse.
C. LES DONNÉES DU TRAFIC DE TOTAL TRAFFIC NETWORK SONT FOURNIES
« EN L'ÉTAT », ET « OU EST ». TOTAL TRAFFIC NETWORK DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT
TOUTES LES GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES DU TRAFIC (COM-
PRENANT, SANS LIMITATION, QUE LES DONNÉES DU TRAFIC SERONT SANS ERREUR OU
FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION), EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, NON-VIOLA-
TION, ADAPTABILITÉ À UN USAGE SPÉCIFIÉ, OU CELLES DÉCOULANT D'UNE CONDUITE
HABITUELLE, D'UN USAGE, OU DU COMMERCE.
D. TOTAL TRAFFIC NETWORK NE SERA PAS RESPONSABLE À VOUS POUR
AUCUN DOMMAGES TELS QUE INDIRECTES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES,
OU FORTUITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, REVENUS PERDUS, REVENUS PRÉVUS,
OU BÉNÉFICES CONCERNANT LA MÊME CHOSE) RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION
SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES
DU TRAFIC, SI UNE RÉCLAMATION POUR DE TELS DOMMAGES EST BASÉE SUR LA
GARANTIE, LE CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (COMPRENANT, SANS LIMITATION, NÉGLI-
GENCE OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE INTENTIONNELLE).
Janvier 2008
Révision 1.0
NAVIGON 2100/2120 Manuel utilisateur
NAVIGON, INC.
v