Navigon 2100 Manuel Utilisateur page 3

Contrat de Licence d'Utilisateur
Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« Contrat ») - Ceci est un contrat légal entre vous, l'utili-
sateur final et NAVIGON, Inc. (« NAVIGON »). En employant tout ou une partie du Logiciel, vous
acceptez d'être liés par les limites de ce contrat. Ce Contrat s'applique à l'utilisation du logiciel, le
logiciel préinstallé sur n'importe lequel de nos appareils matériels et des articles d'accompagne-
ment, incluant sur CD-ROM, disquette, carte mémoire, paquet de téléchargement ou tous autres
porteurs d'informations, ainsi que tout le contenu des programmes (« Logiciel »).
Veuillez bien lire ce contrat. En employant ce Logiciel vous convenez que ce Contrat est exécu-
toire comme n'importe quel Contrat écrit et négocié que vous signez. Ce Contrat est exécutoire
contre vous, ainsi qu'à n'importe quelle personne morale qui a obtenu le Logiciel.
Si vous n'acceptez pas les conditions de ce Contrat, renvoyer rapidement le Logiciel inutilisé, le
paquet de disque non-ouvert et les articles d'accompagnement à l'endroit où vous les avez obte-
nus pour un remboursement complet.
1. DROIT DE PROPRIÉTÉ : Vous comprenez et convenez que NAVIGON est le propriétaire
de tous titres, droits de propriété, droits de propriété intellectuel et droits d'auteur dans et au
Logiciel. Le Logiciel demeurera la propriété unique et exclusive de NAVIGON et ses concédants
et NAVIGON et ses concédants retiendront tous les brevets, droits d'auteur et autres droits de
propriété intellectuel dans le Logiciel, comme applicable. Par la présente, vous comprenez et
convenez également que NAVIGON et/ou ses concédants tiers possèdent tous les droits, titres et
intérêts pour et à tout le contenu inclus dans le logiciel, y compris, mais non limité à tous les droits
de propriété intellectuel là-dedans (« le Contenu »).
2. OCTROI DE LICENCE : NAVIGON vous accorde le droit d'employer une copie du
Logiciel, sous réserve qu'il est employé sur seulement un ordinateur ou appareil matériel à tout
moment. Le Logiciel est en « utilisation » sur un ordinateur ou un appareil matériel quand il est
chargé dans la mémoire provisoire (par exemple, disque dur, CD-ROM, ou autre mémoire) dans
cet ordinateur. Cette licence n'accorde aucun droit pour obtenir de futurs mises à niveau, mises à
jour ou suppléments (« mises à niveau ») du Logiciel. Toutes les mises à jour sont pareillement
régies par ce Contrat et n'importe quels amendements d'accompagnement. Les mises à jour
peuvent être soumises à des coûts et des dispositions additionnelles.
3. AUTRES RESTRICTIONS : À part du chargement initial du logiciel sur un appareil maté-
riel ou pour buts d'archivages/de secours de la manière prévue ci-dessus, vous ne pouvez pas
louer ou donner comme location, diffuser, présenter, transférer, ou distribuer le Logiciel et les
matériaux écrits d'accompagnement. Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, désassem-
bler ou démonter le Logiciel. Si le Logiciel est une mise à niveau, n'importe quel transfert doit
inclure la mise à niveau et toutes les versions antérieures. Tous les droits non spécifiquement
accordés dans ce Contrat sont réservés par NAVIGON.
4. TRANSFERT :Vous pouvez transférer le Logiciel et ce Contrat à une autre partie à qui
vous pouvez transférer les appareils matériels et les articles d'accompagnement, si l'autre partie
convient d'accepter les conditions et modalités de ce Contrat. Si vous transférez le Logiciel, vous
devez simultanément transférer toutes les copies si elles sont en forme imprimée ou directement
exploitable à la même partie, ou vous devez détruire toutes les copies non transférées, y compris
toutes les modifications et pièces du programme contenu ou fusionné dans d'autres programmes.
Vous ne devez pas donner comme sous-licence, louer, assigner, ou transférer le Contrat ou le
Logiciel à moins que comme expressément fourni dans ce Contrat. N'importe quel essai de don-
ner comme sous-licence, louer, assigner, ou transférer des droits, fonctions, ou obligations rend
cette licence ci-après NUL.
5. LIMITATION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS : À L'EXCEPTION DU
DOCUMENT DE GARANTIE LIMITÉE INCLUS AVEC L'APPAREIL MATÉRIEL, LE CAS
Janvier 2008
Révision 1.0
NAVIGON 2100/2120 Manuel utilisateur
NAVIGON, INC.
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