Table des Matières
Publicité
MISE HORS SERVICE ET MISE AU REBUT
10
9.3
COMPÉTENCES
1) Les interventions sous garantie doivent être demandées, sous peine de déchéance au CA qui a effec-
tué la "mise en service". Dans ce cas, l'utilisateur doit montrer au CA le certificat de garantie.
2) Le CA intervient, de manière compatible avec ses besoins organisationnels, pendant les heures nor-
males de travail.
9.4
OPÉRABILITÉ ET EFFECTIVITÉ DE LA GARANTIE
1) Afin de rendre la garantie opérable et effective, l'utilisateur :
a) Demande de son installateur le nom liste du centre de service pour la «mise en service»;
b) Présente au personnel en charge le certificat de garantie, le complète dans son intégralité et deman-
de l'estampillage et la signature du centre de service dans les champs appropriés.
9.5
RESPONSABILITÉ
Le client exonère le fournisseur de toute responsabilité pour les accidents ou les dommages pouvant surve-
nir aux machines ou systèmes pendant le fonctionnement. Le fournisseur n'est responsable envers l'ache-
teur que dans les limites des obligations de garantie susmentionnées.
9.6
LITIGES JUDICIAIRES - COMPÉTENCE TERRITORIALE ET DROITS
DES PARTIES
La compétence judiciaire du tribunal de Padoue (ITALIE) est établie, même en cas de contestation de com-
pétence ou réclamation de garantie. La perte d'un litige n'exempte pas le client des obligations de paiement,
qui doivent avoir leur cours contractuel, jusqu'à la décision finale de l'autorité judiciaire.
10 MISE HORS SERVICE ET MISE AU REBUT
10.1 MISE HORS SERVICE
En cas d'immobilisation des appareils de longue durée, il est recommandé d'effectuer les opérations suivan-
tes:
■
mettez l'interrupteur principal sur "O" et débranchez les appareils du secteur;
■
fermez la vanne d'alimentation en gaz et débranchez l'appareil de l'alimentation en gaz;
■
obturez l'extrémité du tuyau où l'appareil était connecté avec un bouchon fileté;
■
en cas de changement de propriétaire ou de nouveau locataire, donnez toute la documentation relative
au système OHA au nouveau propriétaire/locataire.
AVERTISSEMENT
Faites effectuer toutes les opérations de déconnexion par du personnel qualifié possédant les
compétences appropriées et conformément aux réglementations nationales et locales en
vigueur et conformément au contenu de cette brochure.
72
Publicité
Table des Matières
