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9 GARANTIE
9.1
OBJET ET DÉLAI DE GARANTIE
1) La garantie est limitée aux défauts de matériaux ou de fabrication des composants fournis par CLIMAIR
INDUSTRIE. En cas de défauts de matériel ou de fabrication, CLIMAIR INDUSTRIE réparera ou
remplacera les pièces défectueuses sans frais, EN EXCLUANT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES
FORMES DE GARANTIE OU INDEMNITÉ, TANT JURIDIQUE QUE CONVENTIONNELLE. Les pièces
remplacées seront immédiate-ment renvoyées à l'usine, aux frais de l'utilisateur. En cas d'intervention dans
le cadre de la garantie, l'utilisateur sera facturé le droit d'appel fixe, en plus du remboursement du voyage,
si le lieu d'intervention est à plus de dix kilomètres du siège de Centre Autorisé (CA) (centre d'assistance
technique).
2) La validité de la garantie commence à la « mise en service », à condition que celle-ci intervienne dans
un délai de 6 (six) mois à compter de la date d'achat de l'appareil par l'utilisateur. Dans tous les cas, la
garantie expire 18 mois (dix-huit) à compter de la date de facturation de CLIMAIR INDUSTRIE.
3) Tout remplacement des pièces défectueuses (ou de l'appareil complet) ne prolongera pas la date d'expi-
ration initiale de la garantie. La garantie sur les pièces remplacées cessera à la date d'expiration de la
garantie de l'appareil.
4) Le « délai de garantie » sera de 1 (un) an pour chaque composant de l'appareil.
5) Pour la "chambre de combustion" et les tuyaux d'échangeur du circuit radiant, la durée garantie sera de
10 (dix) ans, sous réserve d'un contrôle d'entretien saisonnier documenté et de ce qui est rapporté au
point e) du chapitre suivant.
9.2
PERTE DU BÉNÉFICE DE LA GARANTIE
1) La garantie n'est pas valable dans les cas suivants:
a) Défauts non imputables aux défauts de matériaux ou de fabrication, sans limitation:
-
dommages survenus pendant le transport;
-
non-conformité de l'installation avec les lois et réglementations locales en vigueur;
-
non-respect des spécifications le montage indiquées dans les notes techniques fournies avec l'ap-
pareil et/ou les normes de bonne technique;
-
dommages causés par des accidents, des incendies, des accidents généraux ou des négligences
non imputables à CLIMAIR INDUSTRIE;
b) Altération ou détérioration due aux interventions du personnel non habilité;
c) Défauts causés par des anomalies dépendant du réseau d'alimentation en électricité ou en combusti-
ble;
d) Défaillances dues à: un mauvais entretien, une imprudence ou une utilisation inappropriée, des varia-
tions de tension dans l'alimentation électrique, l'humidité et la poussière dans les locaux, un étalon-
nage incorrect et/ou une installation défectueuse;
e) Corrosion ou rupture causée par: des courants vagabonds, condensation, surchauffe, causés par un
réglage incorrect des pressions d'alimentation en gaz ou sur le brûleur, ou par l'utilisation de gaz com-
bustibles ayant des caractéristiques caloriques différentes de celles indiquées sur la plaque;
f) Utilisation de pièces de rechange non d'origine ou non autorisées par
g) Usure normale;
h) Produits incorrectement gardé ou stocké.
2) La garantie n'est pas valable dans les cas suivants:
a) Le paiement de l'appareil n'a pas été effectué dans les conditions prévues au contrat.
b) La "mise en service" n'a pas été effectuée par le CA et/ou une copie du certificat de garantie de sa
compétence n'a pas été reçue, dûment complétée et signée dans son intégralité.
c) L'utilisateur n'a pas signalé le défaut dans les 10 jours suivant sa découverte.
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GARANTIE
CLIMAIR
INDUSTRIE;
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