Table des Matières
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Trivel avise le propriétaire que l'utilisation
d'un tricycle à assistance électrique comporte
des risques et des dangers inhérents
que le propriétaire accepte d'assumer
intégralement quelle que soit leur nature.
Le propriétaire accepte de dégager Trivel
de toute responsabilité et d'assumer seul la
responsabilité de tout dommage de quelque
nature que ce soit qu'il pourrait subir ou que
le propriétaire pourrait causer à autrui.
Le propriétaire renonce à toute réclamation et
à toute procédure, quelle qu'en soit la nature,
à l'encontre de Trivel, suite à la survenance de
pertes, dommages ou blessures de quelque
nature que ce soit, qu'il pourrait subir à la
suite de l'utilisation du tricycle à assistance
électrique et cela avant, pendant et après
celle-ci.
Droit applicable et tribunaux compétents
Tous litiges ou di¬fférends qui pourraient
naître suite à l'achat d'un Trivel chez un
détaillant sont soumis au droit applicable
de la province de Québec. Les parties élisent
domicile dans le district judiciaire de Montréal,
province de Québec, pour l'audition de toute
réclamation découlant de l'interprétation,
de l'application, la conclusion, les termes, la
validité et les e¬ffets des présentes. La langue
d'usage de Trivel est le français. Une version
P. 28 — Manuel de l'utilisateur V3
de ce texte est disponible en langue anglaise.
Cependant, la version française prévaut en cas
de litige d'interprétation.
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