Table des Matières
Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
Cette quasi-machine ne doit pas entrer en service avant que la machine finale sur laquelle elle
doit être incorporée n'ait été déclarée conforme, le cas échéant, aux dispositions de la Directive
machines 2006/42/CE (par conséquent, le marquage CE n'est pas appliqué en référence à ladite
Directive).
Cette Déclaration d'incorporation est délivrée sous la responsabilité exclusive du fabricant.
Sur demande des autorités nationales compétentes, le fabricant s'engage à transmettre les documents
relatifs aux quasi-machines ; cet engagement comprend les modalités de transmission et et ne porte pas
préjudice aux droits de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine.
Budrio, 6 mai 2021
Le responsable
Peter Santo,
Représentant légal, GIESSE S.p.A.
109
Publicité
Table des Matières
