Table des Matières
Publicité
Ce contrat entre en vigueur dès la date d'utilisation
ou d'installation du Logiciel. Vos droits d'utilisation
prennent fin automatiquement et immédiatement
sans aucun préavis de la part du concédant en cas
de manquement à l'une des dispositions stipulées
dans le présent contrat. En pareille situation, vous
devez sans tarder supprimer, détruire ou retourner à
vos frais, et sans aucun droit à un quelconque
remboursement du prix d'achat, le téléphone, le
Logiciel et tous les matériels associés, au concédant.
7. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS
LA GARANTIE LIMITÉE DU TÉLÉPHONE, VOUS
RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI
"EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES DE LA
GARANTIE LÉGALE, LE CONCÉDANT, SES
FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES
DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NE
FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE D'ADÉQUATION DU LOGICIEL À UN
USAGE PARTICULIER, NI D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DU LOGICIEL PAR RAPPORT AUX
BREVETS, DROITS D'AUTEUR, MARQUES
COMMERCIALES OU AUTRES DROITS TIERS. LE
CONCÉDANT OU AUTRE TIERS NE GARANTIT PAS
QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE
LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ET
QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE
SERA PAS ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.
8. NON TOLÉRANCE DES PANNES.
CE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES
TECHNOLOGIES NE TOLÉRANT PAS LES PANNES
ET IL N'EST PAS CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU
POUR UNE UTILISATION DANS DES
ENVIRONNEMENTS OU DES APPLICATIONS OÙ LA
DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT
DIRECTEMENT PROVOQUER UN DÉCÈS, DES
DOMMAGES CORPORELS, DES DOMMAGES
PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES,
OU DES PERTES FINANCIÈRES.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN
VIGUEUR, LE CONCÉDANT, SES FOURNISSEURS
OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
DOMMAGES COMME LES PERTES DE BÉNÉFICES,
DE REVENUS D'EXPLOITATION, DE DONNÉES OU
DE COÛTS D'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS
OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE
DOMMAGES MATÉRIELS, DE DOMMAGES
CORPORELS, D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DE
PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE,
PUNITIF OU SPÉCIAL, QUELS QU'EN SOIENT LA
CAUSE ET LE CONTEXTE (CONTRAT,
NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU
DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME
SI LE CONCÉDANT OU SES FOURNISSEURS SONT
INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE
TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ
CERTAINS PAYS/ÉTATS/JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, MAIS DANS LA
MESURE OÙ ILS PEUVENT AUTORISER LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN PAREILS
CAS, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT, DE
SES FOURNISSEURS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI
QUE DE LEURS EMPLOYÉS, SERA LIMITÉE, SELON
LA PRÉFÉRENCE DU CONCÉDANT SOIT (A) AU
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT MOINS UNE
SOMME RAISONNABLE CORRESPONDANT À LA
VÉTUSTÉ, SOIT (B) À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU LOGICIEL NE
CORRESPONDANT PAS À LA GARANTIE LIMITÉE
FOURNIE AVEC LE TÉLÉPHONE ET RETOURNÉE
CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE LA
GARANTIE LIMITÉE. En tant que consommateur,
aucune des dispositions du présent contrat ne
pourrait vous priver des droits d'ordre public dont
vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de
la loi applicable. Aucune clause de ce contrat ne
saurait limiter la responsabilité du concédant en cas
de décès ou de dommages corporels résultant de la
négligence du concédant, dans la mesure où une
telle limitation serait légalement interdite. Le
concédant agit pour le compte de ses fournisseurs,
ainsi que de leurs sociétés affiliées et employés
respectifs, aux fins de renonciation, d'exclusion et/ou
de restriction des obligations, garanties et
responsabilités, conformément à la clause 9 du
présent contrat, mais à aucun autre égard ni à
aucune autre fin.
10. ASSISTANCE TECHNIQUE.
Le concédant n'est pas tenu de vous fournir un
service de support technique, sauf accord conclu par
écrit entre vous et le concédant dans le cadre de la
garantie limitée du téléphone.
11. CONTRÔLE À L'EXPORTATION.
Le Logiciel est susceptible d'être soumis aux
contrôles à l'exportation du Royaume-Uni et d'autres
pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à
l'ensemble des législations, restrictions et
réglementations sur les exportations du Royaume-
Uni ou des agences ou autorités étrangères, et que
vous n'exporterez ni ne transférerez à des fins de ré-
exportation tout Logiciel, tout produit ou toute
donnée technique reçus dans le cadre du présent
[[[
]]]
71
18
Publicité
Table des Matières
