Table des Matières
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•
les bris et rayures sur écrans TFT et écran CRT
•
les dommages causés par des violences ou autres ingérences
•
les taches apparues sur l'écran consécutivement à une action externe
•
les troubles de la coloration par suite de chutes
• les erreurs de pixels comprises dans la classe d'erreur 2 (veuillez consulter les indications relatives à ISO 13406-2
sur le site Internet de la filiale MAXDATA compétente)
La liste des cas d'exclusions n'est pas exhaustive et peut être évolutive
Si l'appareil envoyé chez MAXDATA présente au moins deux défauts dont un seul relève de la garantie MAXDATA, le
client n'a droit qu'à la réparation du dommage relevant de la garantie sur l'appareil d'origine.
Dans ce cas, MAXDATA se réserve le droit de proposer au client plusieurs options de réparation dans le cadre d'un
devis, ainsi que de facturer au client les frais de traitement correspondants.
Il en va de même pour les appareils sur lesquels aucun défaut couvert par la garantie n'a été constaté lors de leur
réception. Dans les cas susmentionnés, MAXDATA conserve la propriété de l'appareil de rechange livré, et a le droit
d'exiger la restitution de l'appareil de rechange.
MAXDATA se réserve le droit de reporter sur le client les frais de transport découlant de la reprise avortée d'un appareil
présenté comme défectueux.
Si un appareil de rechange n'est pas rendu dans les délais, MAXDATA est a le droit d'en facturer le prix de vente net
calculé en fonction de sa dernière liste de prix, plus les frais de traitement occasionnés. Le client peut faire constater
la survenance d'un dommage mineur.
Limitation de la responsabilité de MAXDATA :
MAXDATA se soustrait à toute prétention du client dépassant celles citées expressément dans ces conditions de garan-
tie, pour autant qu'aucune obligation ou responsabilité contraignante ne lui soit imposée par la législation applicable du
pays considéré. Cela s'applique en particulier aux prétentions à dommages et intérêts pour défaillance, à indemnisation
de dommages causés par des déficiences, de manques à gagner, de dommages dus au transport qui n'ont pas été
signalés dans un délai de 6 jours après réception des marchandises, de pertes de données ou d'informations du fait
d'opérations de réparation ou de dommages causés par des pannes du système d'exploitation.
Droit applicable :
Tous les droits et toutes les obligations dépendent du droit du pays concerné, pays dans lequel le produit MAXDATA a
été acheté. La Convention sur les Contrats de Vente Internationaux (CISG) n'est pas applicable.
Sauvegarde des données :
La responsabilité de la sauvegarde intégrale des données, applications et système d'exploitation compris, est exclu-
sivement du ressort du client. La sauvegarde des données doit être effectuée avant toute tentative de faire valoir la
garantie. MAXDATA rejette donc toute responsabilité en cas de pertes éventuelles de données et d'informations qui
pourraient survenir dans le cadre de l'application de la garantie.
Pour de plus amples détails concernant les conditions de garantie, vous pouvez consulter notre site à l'adresse sui-
vante: http://fr.maxdata.com ou http://fr.maxdata.be.
Belinea 1705 S1 - Mode d'emploi - 9
FRANÇAIS
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