Table des Matières
Publicité
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère
scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex
16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de
Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la
liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de
préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui
en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de
ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants
successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis
possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc
invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat
peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits
patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront
la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et
annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas
échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le
Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de
Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur
7Links – www.7links.fr
FR
137
Publicité
Table des Matières
