Conditions Générales De Garantie (Suite) - Aixam CITY Mode D'emploi

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE (suite)
8. Éléments non couverts par la garantie :
• Toute pièce et équipement non d'origine AIXAM.
• Les opérations d'entretien, y compris équilibrage et réglage du parallélisme des roues ; les réglages du moteur et des
phares, le remplacement des bougies de préchauffage, des bougies d'allumage, des ampoules, courroies, courroie de
transmission, les pièces nécessaires à l'entretien des variateurs, plaquettes et garnitures de freins, disques et tambours de
freins, les lubrifiants et liquides.
• Les dommages, pannes et dégâts causés par :
- une utilisation incorrecte, accident, vol, feu, vandalisme,
- les retombées industrielles, acides, alcalines, chimiques, résines, fientes d'oiseaux, sel, grêle, tempête, foudre et autres,
- le non-respect du programme d'entretien aux échéances prévues,
- une intervention mal exécutée,
- les interventions hors du réseau AIXAM,
- l'utilisation de pièces qui ne sont pas d'origine,
- l'utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant incorrect ou contenant des corps étrangers ou d'un carburant ne correspondant
pas à celui préconisé,
- Une surcharge, même passagère.
• L'ensemble du véhicule si celui-ci a subi des modifications ou transformations non prévues par le constructeur, notamment
lorsque le véhicule ne correspond plus aux critères d'homologation d'origine.
• L'usure normale de tout élément y compris échappement, courroies et amortisseurs, ainsi que le vieillissement des
garnitures, sellerie, peinture et enjoliveurs.
• Tout véhicule, dont le compteur a été remplacé ou modifié de sorte que le kilométrage réel ne puisse être clairement établi,
dont le numéro de série ou le numéro du moteur a été altéré.
• Les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule dont les pertes directes ou indirectes ou commerciales subies par le
propriétaire ou l'utilisateur habituel du véhicule.
9 Documentations relatives à la garantie, à l'entretien et à la conduite :
Tout bénéficiaire de la garantie AIXAM reçoit lors de la livraison du véhicule neuf un manuel de l'utilisateur.
L'application des conditions de garantie est subordonnée à la présentation de ce manuel de l'utilisateur.
10. En tout état de cause, le véhicule AIXAM bénéficie de la garantie légale contre tout vice caché, conformément aux dispositions
des articles 1641 et suivants du Code Civil.
4