Johnson Controls Tyco Intrusion PowerSeries Pro HS3032 Manuel De Référence page 294

les logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur selon les modalités du contrat de licence du logiciel fourni avec le pro-
duit. Le client assume toute la responsabilité pour la sélection, l'installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de
DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas,
DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou attribuer un crédit au client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux États-Unis, sauf que Digi-
tal Security Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner le(s) produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs
et vendeurs autorisés ont un programme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit
obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une auto-
risation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
l l
les dommages causés par une catastrophe telle qu'un incendie, une inondation, du vent, un tremblement de terre ou
l
la foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls telles qu'une tension excessive, un
l
choc mécanique ou un dégât des eaux ;
les dommages causés par une fixation, des changements, des modifications ou des objets étrangers non autorisés ;
l
les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels périphériques n'aient été fournis par Digital Secu-
l
rity Controls Ltd.) ;
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux produits ;
l
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour lesquels ils ont été
l
conçus ;
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
l
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des produits.
l
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport jusqu'au centre de
réparation ; (ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro
de série ; (iii) les produits démontés ou réparés d'une manière qui affecte leur performance ou qui empêche une inspection
ou un test adéquat afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour
être remplacés au titre de la garantie seront remplacés ou crédités selon le choix de DSC. Les produits qui ne sont pas cou-
verts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés,
seront examinés et un devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de
commande valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) délivré par le ser-
vice client de DSC.
En cas de problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les
obligations contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de la violation de garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu pour responsable des dommages
particuliers, accidentels ou indirects basés sur la violation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une res-
ponsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de
profit, une perte de produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de l'équipement, à
l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie
en cas de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les
limites et les exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains États ne permettent pas l'exo-
nération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre
cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites
(notamment toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toute autre
Annexe 7: Caractéristiques
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