Ligier JS 60 2020 Manuel D'utilisation page 38

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ARTICLE 8 : POURSUITE DU
DÉPLACEMENT
Si le véhicule est immobilisé plus
de 2h, l'Assisteur organise et
prend en charge le rapatriement
du Bénéficiaire, de l'éventuel
passager et des bagages de tous
les occupants du véhicule.
L'Assisteur mettra à disposition et
prendra en charge les moyens de
transport suivants :
- soit un taxi dans la limite
maximum de 80€ TTC,
- soit un billet de train (billet
première classe)
Si le Bénéficiaire désire profiter d'un
taxi sur un montant supérieur à
80 € TTC, il supportera seul le
complément.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT
FINANCIER DE L'ASSISTEUR
L'organisation par le Bénéficiaire ou
par son entourage de l'une des
Assistances énoncées ci-dessus ne
peut donner lieu à remboursement
que si l'Assisteur a été prévenu
de cette procédure et a donné
son accord quant au montant et
a communiqué au Bénéficiaire un
numéro de dossier.
Les frais seront alors remboursés sur
justificatifs dans un délai maximum
de 15 jours de réception et ne
pourront excéder ceux qui auraient
été engagés par l'Assisteur s'il avait
lui-même organisé le service.
ARTICLE 10 : EXCLUSIONS
CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES - NULLITÉ
Outre les exclusions précisées
dans le texte de la présente
convention, l'Assisteur ne peut
intervenir que dans la limite des
accords donnés par les autorités
locales.
L'Assisteur ne peut, en aucun
cas, se substituer aux organismes
locaux de secours d'urgence, ni
prendre en charge les frais ainsi
engagés.
L'Assisteur ne sera pas tenu
d'intervenir dans les cas ou le
Bénéficiaire aurait commis, de
façon volontaire, des infractions
à la législation en vigueur dans
les pays traversés par lui.
10.1 - Exclusions Générales :
Ne sont pas considérés par
l'Assisteur comme remboursables
ou pris en charge :
• les opérations d'entretien
périodique, contrôle, révision,
changement de pièces
d'usure ou d'ampoules,
• les pannes de batterie,
• les frais de réparation des
véhicules,
• les frais d'essence et de
péage,
• les frais de restauration,
• les frais d'annulation de
séjours,
• les frais relatifs au vol des
bagages,
• les frais relatifs à la perte des
titres de transport, papiers
d'identité et documents
divers,
• les frais consécutifs à des
événements survenus du
fait de la participation du
Bénéficiaire en tant que
concurrent à des compétitions
sportives, matchs, concours,
rallyes,
• les faits générateurs tels que
la panne d'essence, la panne
mécanique en cas de défaut
d'entretien, la crevaison,
l'accident, le vol, l'incendie,
le vandalisme, l'erreur de
carburant et la perte ou bris
de clés, ou vol des clés
• les frais consécutifs à des
événements survenus du
fait de la participation du
Bénéficiaire à un crime,
un délit, une rixe ou à des
activités non autorisées,
• les frais engagés sans
l'accord de l'Assisteur et non
expressément prévus par la
Présente Convention.
10.2 - Circonstances Exceptionnelles :
L'Assisteur s'engage à mobiliser
tous les moyens d'action dont elle
dispose pour effectuer l'ensemble
des prestations d'assistance prévues
dans la présente convention.
Cependant l'Assisteur ne peut
être tenue pour responsable ni de
la non-exécution ni des retards
provoqués par :
• la guerre civile ou étrangère
déclarée ou non,
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• la mobilisation générale,
• la réquisition des hommes et
du matériel par les autorités,
• tout acte de sabotage ou de
terrorisme commis dans le
cadre d'actions concertées,
• les conflits sociaux tels
que grèves (sauf grève
du personnel d'OPTEVEN
Assurances), émeutes,
mouvements populaires,
lock-out...,
• les cataclysmes naturels,
• les effets de la radioactivité,
• tous les cas de force
majeure rendant impossible
l'exécution de la présente
convention,
• la désintégration du noyau
atomique et les effets de
cette désintégration.
10.3 - Nullité
Toute fraude, falsification ou
faux témoignage entraînera
automatiquement la nullité de la
présente convention.
ARTICLE 11 : PROCÉDURE DE
DEMANDE D'ASSISTANCE
Pour toute intervention "sur les
lieux", le Bénéficiaire doit:
a) Contacter l'Assisteur 24H / 24H
et sans délai :
- par téléphone :
04 26 73 72 32
au