Ligier JS 60 2020 Manuel D'utilisation page 37

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Les dispositions qui suivent
ont pour objet de définir les
services d'assistance accordés
aux Bénéficiaires, acquéreurs
d'un véhicule de marque Ligier
ou Microcar, d'une assistance
constructeur de 2 ans.
N° de téléphone à contacter :
04 26 73 72 32
04 26 73 72 33
ARTICLE 1 : OBJET DE LA
CONVENTION D'ASSISTANCE
La présente convention d'assistance
a pour objet de définir les droits
et obligations des parties relatifs à
l'organisation et à la prise en charge
par OPTEVEN ASSURANCES de
prestations d'assistance destinées
aux acquéreurs de véhicules neufs
de marque Ligier ou Microcar.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
ASSISTANCE
Prestations d'assistance incluses
dans la présente convention et
décrites aux articles 7 et 8.
ASSISTEUR
OPTEVEN ASSURANCES, SA au
capital de 5.335.715 € dont le siège
social est sis 35-37 rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne, immatriculée
379 954 886 RCS Lyon. Opteven
Assurances est une société
d'assistance soumise au code
des Assurances et à l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution
(ACPR) sise 61 rue Taitbout
75436 Paris cedex 09. Opteven
Assurances assure et met en œuvre
les prestations d'assistance.
BÉNÉFICIAIRE
Personne qui bénéficie des
prestations d'Assistance. Il s'agit
du propriétaire du véhicule, ou
tout conducteur autorisé par ce
dernier, ainsi que les passagers
transportés à titre gratuit. Le
nombre de personnes bénéficiant
de cette prestation est limité
au conducteur et à l'éventuel
passager. Les auto-stoppeurs
transportés ne bénéficient pas
des prestations d'assistance de
la présente convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS
D'ELIGIBILITE
Bénéficient de l'assistance :
- Les véhicules neufs de marque
Ligier ou Microcar (hors modèle
FLEX) de catégorie L6e QLEM
(Quadricycle Léger à Moteur) et L7e
QLOM (Quadricycle Lourd à Moteur)
mis en circulation à partir du 1er
octobre 2013, dont la conduite est
liée à la possession d'un permis de
conduire suivant la réglementation
en vigueur Permis AM pour les
QLEM, Permis B1 (ou équivalent)
pour les QLOM.
Ces véhicules ont les caractéristiques
suivantes :
• Véhicule à 4 roues
• Vitesse maximale par
construction: 45 Km/h pour les
QLEM, non limitée pour les
QLOM
• Cylindrée maximale pour
les moteurs à allumage
commandé: 50 cm3 pour les
QLEM et 15 Kilowatts pour les
QLOM
• Pour les autres types de
moteurs: puissance maximale
4 kilowatts (5,6 chevaux) pour
les QLEM et 15 Kilowatts (20
chevaux) pour les QLOM
• Capacité : 2 personnes maxi
pour QLEM et 4 personnes
maxi pour QLOM.
• Poids à vide maximal : 350 kg
pour QLEM et 400 Kg pour
QLOM
• Charge utile : 200 Kg maxi.
Sont formellement exclus :
• Les taxis, les auto-écoles, les
corbillards,
• Les véhicules sanitaires
légers (VSL),
• Les véhicules destinés
au transport onéreux
de marchandises ou de
personnes,
• Les véhicules modifiés ou
utilisés pour des courses,
rallyes ou épreuves de
vitesse.
Dans le cas où le Véhicule ne
répondrait pas aux conditions
d'éligibilité indiquées au présent
article, la présente convention
sera nulle et non avenue de plein
droit.
ARTICLE 4 : DURÉE DE
L'ASSISTANCE
Durée de 2 ans à compter de la
date de première immatriculation
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figurant sur le certificat
d'immatriculation du véhicule, en
kilométrage illimité.
ARTICLE 5 : FAITS
GÉNÉRATEURS
L'assistance couvre les déplacements
privés et professionnels. Il
s'applique en cas d'immobilisation
du véhicule consécutive aux
incidents mécaniques, électriques,
électroniques ou hydrauliques sans
aucune franchise kilométrique,
à l'exception des pannes de
batterie.
ARTICLE 6 : TERRITORIALITÉ
L'assistance s'applique en France
métropolitaine (y compris Corse),
principautés d'Andorre et de Monaco,
à l'exclusion des autoroutes et
voies signalées par le panneau
C107.
ARTICLE 7 : DÉPANNAGE /
REMORQUAGE
L'Assisteur organisera et prendra
en charge le dépannage sur place
ou le remorquage du véhicule vers
le Distributeur/Réparateur, vendeur
du véhicule, dans un rayon de 50
kilomètres ou vers un garage de la
marque du véhicule le plus proche
susceptible de faire la réparation,
dans la limite d'un rayon de 100
kilomètres.