Contrat De Licence D'usage Limité - Panasonic CF-H1 Serie Instructions D'utilisation

Contrat de licence d'usage limité
LLE(S) LOGICIEL(S), Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AU PRODUIT LOGICIEL INTEL (CI-APRÈS LES
"LOGICIELS") FOURNIS AVEC CE PRODUIT PANASONIC (LE "PRODUIT") SONT EXCLUSIVEMENT CONCÉDÉS
EN LICENCE À L'UTILISATEUR FINAL ("VOUS"), ET ILS NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE PAR VOUS
CONFORMÉMENT AUX TERMES CONTRACTUELS CI-DESSOUS. VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS
CONSTITUE UN ENGAGEMENT DÉFINITIF DE VOTRE PART À RESPECTER LES TERMES DE CETTE LICENCE.
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l'utilisation par les présentes
licences. Vous assumez l'entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir
les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus.
A. Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non
exclusifs d'utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses et conditions de ce Contrat. Vous reconnaissez
ne recevoir qu'un droit limité d'utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à
n'obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les
accompagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, confi gurations et idées représentés par ou
incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront
tous à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires. Vous admettez que les logiciels sont protégés par les lois
concernant les droits d'auteur et les traités internationaux.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confi dentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d'un tiers, par partage de
temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documentation
les accompagnant pour quelque fi n que ce soit, à l'exception d'une (1) copie des Logiciels à des fi ns de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par
les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifi er ni tenter de modifi er les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu'en rapport avec votre cession du
Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez
céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels
ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque ou autre ni aucune identifi cation de produit des
Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifi cations de produit sur toutes les copies
des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifi er, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à
l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l'exception de ce qui est autorisé
au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
Cette licence n'est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d'une résiliation
antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la
documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera
également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation défi nies ailleurs dans ce contrat se sont
réalisées ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la
résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes
leurs copies, sous quelque forme que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes,
clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu'ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre
communication entre nous, relativement à l'objet du présent contrat.
Licence
Termes, clauses et conditions
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