ITC DOSTEC-40 Mode D'emploi page 27

DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
I.T.C S.L..
C/ Vallès, 26
Pol. Ind. Bernades - Subirà
08130 Santa Perpètua de Mogoda
On déclare que tous les modèles des produits DOSTEC, portant un numéro de
série et l'année de fabrication, accomplissent les Directives de Machines
2006/42/CE et les Directives de Basse Tension D2006/95/CE, pourvue que
l'installation, l'utilisation et l'entretien se fassent d'accord avec les normes en
vigueur et suivant les indications du manuel d'instructions.
Antón Planas
Directeur Général
I.T.C. S.L. garantit le produit décrit dans ce document pour la durée d'un
an dès la date d'achat, contre tout défaut de fabrication ou de matériel,
pourvu que l'installation, l'utilisation et l'entretien de l'appareil aient été
corrects.
L'appareil devra être envoyé sans frais à notre usine ou au service
technique officiel de l'I.T.C. S.L. et il sera renvoyé à port dû après la
réparation.
L'appareil devra être accompagné par un document de garantie avec la
date d'achat et le cachet de l'établissement de vente, ou photocopie de
Date d'achat et cachet de
l'établissement de vente
DATE:
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