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Stations d'ANC à filtre compact – Gamme N-ECO
1. Normes, réglementations et performances
1,1) Règlement européenne applicable pour les filtres compacts
Règlement 305/2011
relatif à la commercialisation des produits de construction
1.2) Arrêtés ministériels
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié:
Prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2
kg/j de DBO
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 27 avril 2012
Relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations
d'assainissement non collectif
1.3) Normes nationales
NF DTU 64.1
Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d'habitation
individuelle jusqu'à 20 pièces principales
Applicable uniquement aux conditions de mise en œuvre du système de ventilation et
de poses de la cuve et des canalisations
NF C15-100
Applicable à l'éventuel poste de relevage
Annexe ZA de la NF EN 12566-3:2005 + A2:2013
Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 EH
Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi
et/ou assemblées sur site.
Les N-ECO sont destinées pour le traitement des eaux usées domestiques uniquement. Des
autres eaux comme les eaux de pluie ou des eaux industrielles ne doivent pas entrer dans la
station.
1.4) Performances et garanties
è
Dénomination commerciale
è
Garantie de rejets conformes
Sous réserve que toutes les consignes par rapport au dimensionnement et à l'installation, la
maintenance et l'opération soient respectées, NTG vous garantit :
Les performance épuratoires sont conformes aux règles françaises comme stipulées dans
l'arrêté du
7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
intérieure ou égales à 1,2 kg/j de DBO5.
.
5
DBO
MES < 30 mg/l
N-ECO
< 35 mg/l
5
5
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