Réglementations Et Certifications; Directives; Arrêté; Normes Nationales - Nassar NDG Eau XXS 6 EH Guide D'utilisation

Réglementations et certifications

1.1) Directives

2006/42/CEE:
Directive du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant
le rapprochement des législations des États membres relatives aux
machines.
2006/95/CEE:
Directive de du Parlement européen et du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au matériel
électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
2004/108/CEE :
Directive du Conseil, du 15 decembre 2004 concernant le rapprochement
des législations des États membres relatives à la comptabilité
électromagnétique.
1.2) Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié:
Prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO

1.3) Normes nationales

XP DTU 64.1
Défini uniquement les conditions de mise en œuvre du système de ventilation.
DTU 60.33
Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié - Évacuation d'eaux
usées et d'eaux vannes.
NF C15-100
Installations électriques à basse tension.
NF EN 60204-1
Sécurité des machines - Équipement électrique des machines -
Partie 1 : prescriptions générales.
NF EN ISO 12100-1
Sécurité des machines - Notions fondamentales - Principes généraux de
conception.
Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie.
NF EN ISO 12100-2
Sécurité des machines - Notions fondamentales - Principes généraux de
conception.
Partie 2 : Principes techniques.
NF EN 983
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes
et leurs composants de transmissions hydrauliques et pneumatiques-
Pneumatique.
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Guide d'utilisation
Version 004
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