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Exclusions
La responsabilité de Polycom à l'égard de
cette garantie limitée sera dégagée si les
essais et les inspections démontrent que
le défaut présumé n'existe pas ou qu'il
résulte de l'une des causes suivantes :
• Le non-respect des instructions de
Polycom en matière d'installation,
d'utilisation ou d'entretien ;
• La modification ou l'altération non
autorisée du produit ;
Garantie exclusive
SI UN PRODUIT POLYCOM NE
RÉPOND PAS À LA GARANTIE CI-
DESSUS, LE SEUL RECOURS DU
CLIENT POUR NON-RESPECT DES
CLAUSES DE GARANTIE EST LA
RÉPARATION, LE REMPLACEMENT
OU LE REMBOURSEMENT DU
PRIX D'ACHAT EFFECTIVEMENT
PAYÉ, À LA DISCRÉTION DE
POLYCOM. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI,
LES GARANTIES ET REMÈDES
CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS
ET TIENNENT LIEU DE TOUTES
AUTRES GARANTIES, CLAUSES
OU CONDITIONS, EXPRESSES
OU IMPLICITES, FONDÉES SUR
LES FAITS OU DÉCOULANT
DE L'APPLICATION DE LA LOI,
Contrats de service
Veuillez vous adresser à votre revendeur
autorisé de Polycom pour tout contrat de
service applicable à ce produit.
Limitations de responsabilité
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI, POUR DE
QUELCONQUES DOMMAGES
• L'utilisation prohibée du produit
pour l'accès à des services courants
d'entreprises de télécommunications ;
• L'abus, l'utilisation inappropriée ou
négligente, ou les omissions de la part
du client ou de ses agents ;
• Les actes de tiers, les cas de force
majeure, les dommages causés par
un accident, un incendie, la foudre,
une anomalie ou une panne du réseau
électrique, ou autres dangers similaires.
STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS
TOUTES GARANTIES, CLAUSES
OU CONDITIONS, D'APTITUDE
À LA COMMERCIALISATION
OU À UN USAGE PARTICULIER,
DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
DE CORRESPONDANCE À
LA DESCRIPTION ET DE
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE D'AUTRUI, QUI
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.
POLYCOM DÉCLINE ET INTERDIT
EXPRESSÉMENT À QUI QUE CE
SOIT DE PRENDRE TOUT AUTRE
ENGAGEMENT EN RAPPORT AVEC
LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN OU L'UTILISATION DE
SES PRODUITS.
INCIDENTS, CONSÉCUTIFS,
INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
PUNITIFS, OU POUR DES PERTES
DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES,
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