ACE Instruments ACE X Notice D'utilisation page 29

Garantie et responsabilité
Le produit auquel est jointe la présente déclaration de garantie et de responsabilité bénéficie
– sur toutes les versions et dénominations – d'une garantie pour vices de matériel et de
façonnage, assumée pendant une durée de deux ans après l'achat par ACE Handels- und
Entwicklungs GmbH (ACE Instruments) d'une garantie d'un an pour le capteur.
Cette garantie inclut l'électronique ainsi que le boîtier ou concerne le capteur sans les
composants d'échantillonnage. Ne tombent pas sous le coup de la garantie, les composants
qui sont inévitablement détruits au cours de l'activité (par exemple les fusibles de sécurité).
La garantie est valable à partir de la date de livraison ou à partir de la date de première mise
en service (est en vigueur le laps de temps chaque fois le plus court), à moins que ce ne soit
indiqué différemment dans la littérature d'accompagnement du produit de ACE Instruments.
Garantie et restriction de la garantie
1. Restriction du produit
ACE Instruments décline toute autre garantie, expressément ou implicitement acceptée, y
compris la négociabilité et la qualification dans un but déterminé. En particulier, la garantie
n'est pas en vigueur pour le calibrage. Après le remplacement du capteur, le calibrage est
impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/ou un calibrage sont nécessaires,
l'utilisateur reçoit un devis estimatif des frais. Si l'utilisateur refuse le devis estimatif des frais,
ACE Instruments renvoie le produit non réparé / non calibré et le produit est marqué en
conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de l'acquéreur et les devoirs de ACE
Instruments, au gré de ACE Instruments, se limitent exclusivement au remplacement ou
à la réparation des marchandises affectées ou au remboursement du prix d'achat des
marchandises contestées.
2. Restriction d'utilisation
ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante des dommages supplémentaires,
subsidiaires ou consécutifs comme par exemple les pertes de bénéfice et privations de
jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de l'exploitation des produits vendus
aux termes de la présente restriction de garantie, indépendamment du fait que ces droits
proviennent de contrats, de négligence ou d'autres actions fautives.
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Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la présente
reconnaissance de garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à contribution
de manière juridiquement obligatoire pour établir l'aptitude d'une personne à conduire un
véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de danger pour
soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification soigneuse, au
moment de la réception, des dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié
à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance conforme aux dispositions, la remise
en état et l'entretien conformément aux instructions de la littérature du produit livré par ACE
Instruments. Les travaux de remise en état ou d'entretien par un personnel non qualifié ainsi
que l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non validés entraînent, de
même manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous les produits techniquement
sophistiqués, la condition préalable fondamentale et contraignante de la garantie de ACE
Instruments est que tous les utilisateurs de ces produits soient familiarisés avec l'utilisation, les
capacités et les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative
au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la qualification
envisagées pour tout usage prévu des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre
les contractants que tout conseil technique ou autre donnés par ACE Instruments relativement
à la jouissance des marchandises ou des prestations de service ont été fournis gratuitement
et au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsabilité ne
résulte donc des recommandations ou de leurs résultats pour ACE Instruments.
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