Exclusions De Responsabilité - ACL OR-PC Serie Manuel D'utilisation

8.5 Exclusions de responsabilité
ID 76 FRA 1.2
Les états suivants ne sont pas couverts par les accords de service :
- Erreur non essentielle ou divergences en termes de caractéristiques du produit qui n'ont aucune influence sur
la valeur ni sur l'usage conforme du dispositif ;
- Mise à disposition et installation de mises à jour/d'améliorations BIOS, de pilotes ou de logiciels ;
- Réinitialisation de fonctions de sécurité, suppression de mots de passe, etc. ;
- Sauvegarde ou restauration de données ou de logiciels spécifiques à un client ;
- Réinstallation de logiciels/systèmes d'exploitation ne pouvant plus fonctionner (p. ex. par la suppression de
données liées au système, paramètres système erronés ou logiciels malveillants) ;
- Le fonctionnement sans interruption et sans erreur d'un logiciel intégré, enregistré ou fourni ainsi que la
qualité, les performances, la commerciabilité ou l'adéquation dudit logiciel ou de sa documentation produit à
de quelconques fins, même en cas de fourniture avec un produit ACL ;
- Pièces d'usure comme indiquées dans le mode d'emploi du dispositif ;
- Consommables ;
- Remplacement de batteries usagées et baisse des performances d'accumulateurs ;
- Pixels défectueux sur des écrans dans la classe de tolérance d'erreur convenue par contrat.
De plus, la prestation de service ne couvre pas le diagnostic ni l'élimination de troubles provoquées par :
- Utilisation non conforme ou inappropriée ou manipulation du dispositif (en particulier des manipulations non
conformes aux directives dans le manuel du produit) par le client ou des tiers (p. ex. rupture d'écran, dommages
écaniques ou a ectant le boîtier, câbles ou fiches défectueux) ;
- Dommages survenant pendant le transport sur des dispositifs renvoyés par le client à ACL dans des emballages ne
espectant pas les directives de transport d'ACL (voir par exemple la section 5.5) ;
- Réparations, réglages ou modifications du dispositif ou des accessoires par un personnel non autorisé ;
- Surcadençage et autres augmentations des performances non autorisées par le fabricant ;
- Répétition du fonctionnement de logiciels dont les exigences en termes de matériel dépassent les
caractéristiques de performance du produit indiquées par le fabricant ;
- Force majeure (impact de foudre, inondation, faits de guerre ou similaires) ;
- Influences extraordinaires de l'environnement (surtension, champs magnétiques, ou similaires) ;
- Autres phénomènes non imputables à la société ACL GmbH.
Le droit à provision est annulé :
- Si les produits ACL sont équipés ou utilisés avec des éléments, des composants ou des dispositifs périphériques
non validés par la société ACL GmbH ;
- En cas de réalisation de prestations de service/réparations ou d'autre changement sur le produit par des
personnes non autorisées par la société ACL GmbH (rupture du sceau de garantie) ;
Sauf s'il est prouvé que la défaillance n'est pas consécutive à ces événements ou n'en découle pas.
22