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Garantie à vie limitée
Garanties et recours
A . Garantie . Le Vendeur garantit à l'Acheteur qu'il détient et transmettra le titre négociable aux raccords
de gaz commerciaux vendus en vertu des présentes . De plus, le Vendeur garantit à l'Acheteur que
le raccord de gaz commercial du Vendeur sera exempt de défauts de matériau et de main-d'œuvre
pouvant provoquer une fuite de gaz durant la vie de l'équipement auquel le raccord de gaz est
initialement connecté, ou sur lequel il est installé . (Garantie à vie limitée) . Le Vendeur garantit à l'Acheteur
que les articles et composants fabriqués par le Vendeur autre que les raccords de gaz commerciaux
seront exempts de défauts de matériau et de main-d'œuvre pour une période de cinq (5) ans à compter
de la livraison à l'Acheteur . Pour les articles non fabriqués par le Vendeur, la seule garantie offerte est
celle du fabricant ou du fournisseur, le cas échéant .
B . Limitations et exclusions . Les obligations du Vendeur concernant les garanties et recours exprès
contenus dans les présentes sont conditionnelles aux éléments suivants : (i) la responsabilité du Vendeur
et le recours exclusif de l'Acheteur sont expressément limités au remplacement du raccord de gaz
défectueux ou d'autres marchandises du Vendeur, au coût du Vendeur (hors main-d'œuvre et fret); il
est entendu que ce remplacement aura lieu lors du retour de l'article défectueux, conformément aux
instructions d'expédition et l'autorisation de retour du Vendeur, et selon l'inspection par le Vendeur;
(ii) L'Acheteur ne cédera pas ses droits en vertu de ces garanties expresses et toute tentative de
cession annulera ces garanties, mais pas les exonérations ou les exclusions, et les marchandises seront
vendues TELLES QUELLES; et (iii) tous les raccords de gaz commerciaux et autres marchandises
seront inspectés attentivement par l'Acheteur, lors de la réception, seront installés par des individus
formés et agréés à titre de professionnels pour l'installation prévue, et seront installés, utilisés, réparés
et entretenus par l'Acheteur conformément aux codes ou réglementations locaux, aux normes établies
par l'American National Standard Institute ou aux normes de l'American Gas Association . Les raccords
de gaz commerciaux et les marchandises sont garantis en conjonction avec l'installation originale
uniquement, et les garanties explicites et recours mentionnés dans les présentes ne s'appliqueront
pas, seront nuls et non avenus et n'auront plus aucun effet sur les dommages et/ou les défaillances
des marchandises causés par ou résultant de l'expédition, d'une manipulation, installation, altération
ou réparation inappropriée ou non autorisée, d'une utilisation abusive ou d'autres occurrences ou
conditions d'utilisation autre qu'une utilisation normale, de l'application de ou la conformité à des codes
ou réglementations locaux non précédemment portés à la connaissance du Vendeur, ou d'un accident
ou tout autre cas fortuit .
L'exclusion de garanties implicites : Le Vendeur ne donne aucune garantie sauf celles expressément
contenues dans les présentes. Le Vendeur décline toutes les autres garanties implicitement visées par
la loi, l'usage commercial ou le cours d'une transaction ou de la performance, y compris, mais sans s'y
limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Conditions
Limitations de responsabilité
Les limitations suivantes de responsabilité du Vendeur sont reconnues par les parties comme justes et
raisonnables, et s'appliqueront à tout acte ou toute omission en vertu des présentes, et à toute violation du
présent contrat dont les présentes conditions générales constituent une partie .
Exclusion de dommages
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, que ce soit par contrat, garantie, délit,
négligence, responsabilité stricte ou tout autre théorie juridique pour des dommages accessoires,
indirects, spéciaux ou consécutifs . De tels dommages comprennent, sans s'y limiter, une perte de
profit, une perte d'utilisation des marchandises, des dommages matériels ou toute réclamation par
des tiers . Certains États ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou
indirects, ou les limitations sur la durée d'une garantie implicite, et il est par conséquent possible que
l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne s'applique pas à vous . Cette garantie vous donne des droits
juridiques spécifiques et vous pouvez aussi avoir d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à
l'autre .
Avis et délai de réclamation
(i) L'Acheteur accepte de vérifier et d'inspecter tous les produits contre les documents d'expédition,
et pour tout dommage ou toute pénurie à la réception des marchandises à destination; (ii) Chaque
réclamation pour perte, dommage en transit ou autre cause visible lors de l'inspection sera effectuée
auprès du transporteur . Les réclamations pour pénurie doivent avoir lieu dans les cinq (5) jours
de la réception; (iii) Les parties renoncent expressément à l'application du délai de prescription et
acceptent que toute procédure légale en cas de violation du présent contrat soit abandonnée à
moins qu'elle ne soit lancée dans les deux (2) ans suivant la cause de l'action en question .
Soutien technique de Dormont
L'équipe de Dormont Engineering est disponible pour vous aider à la conception et la configuration
des installations d'équipements des services alimentaires . Nous pouvons concevoir le branchement
de gaz approprié pour votre équipement et vos exigences de cuisine . Dormont a travaillé avec des
consultants, des chaînes nationales et des fabricants d'équipements pour résoudre des problèmes
difficiles d'alimentation de gaz . Les dessins de DAO ne sont que quelques exemples du type de
soutien technique que nous pouvons fournir . Communiquez avec un de nos spécialistes du service à
la clientèle au 1-800-367-6668 pour plus de détails .
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