CAE Healthcare Apollo Guide De L'utilisateur page 5

3.
RÉTROACTION
Le Licencié accepte de fournir à CAE Santé, de temps à autre, des commentaires, suggestions, données,
renseignements et rétroactions (la « Rétroaction ») sur le Produit. Le Licencié accepte que sa Rétroaction soit
utilisée librement par CAE Santé, à l'entière discrétion de CAE Santé, dans le cadre de la conception, du
développement, de l'amélioration et de la commercialisation de ses produits et services, sans aucune
restriction et conformément à ses droits en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
4.
DURÉE ET RÉSILIATION
4.1
Cette Licence entre en vigueur à la date d'exécution de la Licence et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation
selon la manière établie dans la présente.
4.2
La Licence prend fin immédiatement à la résiliation des CGPFSS.
4.3
CAE Santé peut résilier cette Licence immédiatement, par un préavis écrit, si le Licencié :
Le Licencié ne respecte pas les conditions générales de la Licence;
a)
Le Licencié met fin à son activité commerciale ou la suspend, la cède au profit de créanciers, ou des
b)
poursuites sont engagées par ou contre un tiers dans le but de déclarer sa banqueroute ou son
insolvabilité, d'obtenir sa liquidation, sa dissolution, sa réorganisation, sa restructuration, son
redressement, sa protection, son exonération ou le paiement de ses dettes en vertu de toute loi relative
à la banqueroute, l'insolvabilité, la réorganisation ou la libération des débiteurs, ou dans le but d'obtenir
une injonction de libération ou la nomination d'un séquestre, d'un syndic de faillite ou de tout autre
administrateur pour le Licencié ou pour toute partie substantielle de ses biens.
4.4
À la résiliation de la Licence, le Licencié s'engage à cesser immédiatement d'utiliser les Renseignements
confidentiels et le Produit et à les retourner à CAE Santé, ainsi que les copies, résumés ou extraits, CD-ROM,
DVD, clés, clés électroniques et autres dispositifs demandés par CAE Santé. À la demande de CAE Santé, le
Licencié fournira dans les meilleurs délais une attestation écrite signée par un responsable du licencié
confirmant que ces éléments ont été retournés à CAE Santé ou détruits, selon les consignes de CAE Santé.
4.5
Les conditions qui suivent demeureront en vigueur et continueront de s'appliquer après la résiliation de la
Licence : les obligations du Licencié prévues aux sections 2 (Licence) et 5 (Non-divulgation), ainsi que toute
autre clause qui, par sa nature et son contexte, est censée demeurer en vigueur.
5.
NON-DIVULGATION
5.1
Le Licencié accepte de garder strictement confidentiels la Licence et les Renseignements confidentiels
obtenus ci-après et de limiter leur divulgation a) aux Utilisateurs autorisés aux seules fins de l'Objectif et à
condition que l'accès au Produit se fasse en respectant en tout temps les conditions générales d'utilisation du
Produit décrites dans les présentes, ou b) s'ils doivent être divulgués conformément aux exigences de la loi,
seulement dans la mesure de cette divulgation et en se limitant au but demandé, sous réserve d'un préavis à
CAE Santé afin de lui permettre de trouver une solution appropriée pour prévenir la divulgation ou d'accepter
les conditions de cette divulgation.
5.2
Les obligations liées à la confidentialité, à l'utilisation et à la non-divulgation décrites à la section 5 ne
s'appliquent pas aux renseignements : (i) qui ont été rendus publics sans qu'il y ait faute de la part du
Licencié; (ii) qui étaient déjà en possession légitime du Licencié avant sa transmission par CAE Santé; (iii) qui
sont élaborés de manière indépendante par le Licencié, à condition qu'ils ne soient pas liés, en tout ou en
partie, au Produit; et (iv) qui sont obtenus par le Licencié en toute bonne foi, sur une base non confidentielle
et sans restriction d'utilisation de la part d'un tiers qui a obtenu et divulgué légalement ces renseignements.
Toutefois, les renseignements confidentiels ne sont pas visés par les exceptions qui précèdent puisque
certaines caractéristiques peuvent être trouvées séparément ou intégrées à une divulgation générale qui est
du domaine public.
Contrat de licence d'utilisation
iii