Contrat Utilisateur De La Licence - Minolta PagePro 1100L Guide D'utilisation

CONTRAT UTILISATEUR DE LA LICENCE

LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LA LICENCE CI-DESSOUS AVANT D'OUVRIR
L'EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL. L'OUVERTURE DE CET EMBALLAGE SIGNI-
FIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS QUI SE TROUVENT CI-DESSOUS. SI VOUS
LES RÉFUTEZ, MERCI DE NOUS RETOURNER L'EMBALLAGE NON DÉBALLÉ DANS LES
PLUS BREFS DÉLAIS.
1. Le logiciel
'Logiciel' veut dire le programme de l'ordinateur contenu dans cet emballage (ce qui peut compren-
dre les décodeurs numériques, lecteurs électroniques...) ainsi que tous les codes, les techniques, les
périphériques, les formats, les designs, les concepts, les méthodes et les idées associés au programme
de l'ordinateur et toute la documentation qui s'y rattache.
2. Le contrat de licence
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Minolta possède ou a obtenu une licence
d'autres propriétaires, des droits de reproduction dans le domaine des logiciels. A l'exception de ce
qui est indiqué dans cet accord, vous n'avez aucun droit sur les brevets, les droits de reproduction, les
noms de marque (enregistrés ou pas), ni aucun autre droit, franchise ou licence vis à vis de ce logi-
ciel. Le titre de ce logiciel et tout autre copie faite à partir de celui-ci sera gardé par Minolta, ou
d'autres propriétaires.
3. La licence
Par la présente Minolta vous accorde (et vous acceptez) une licence limitée, non exclusive et non
transférable, ce qui vous autorise à :
1. Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur relié à une imprimante unique.
2. Utiliser le logiciel pour vos propres besoins professionnels et personnels.
3. Faire une copie du logiciel par mesure de sécurité, ou pour des besoins d'installation, seulement
dans la cadre de l'utilisation normale et prévue du logiciel.
4. Transférer la propriété des copies du logiciel à une tierce personne, et en transférant une copie de
cet accord et toute autre documentation, en même temps qu'une copie au moins de ce logiciel
(sans modification), étant entendu que (i) vous avez par la même occasion, soit tout transmis à
cette tierce personne, soit détruit toutes vos autres copies du logiciel.
(ii) Un tel transfert met fin à votre propre licence auprès de Minolta et, (iii) donc lie le nouveau
propriétaire aux conditions de la licence dès le début de l'utilisation du logiciel.
4. Les restrictions.
(1) Sans l'accord écrit de Minolta vous ne devez pas :
(i) Utiliser, copier, fusionner, ou transférer des copies du logiciel, sauf s'il s'agit de cas prévus
dans ce contrat. (ii) Déprogrammer et re-programmer le logiciel en dehors des limites prévues par
la loi, ou (iii) Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
(2) Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune forme, sous peine de violation
des restrictions exports imposées par le gouvernement de votre pays.
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