Declaration De Conformite De L'installation Et D'implication Des Elements - Miro C253 7309 00 Notice D'instructions

Table des Matières

2 - DECLARATION de CONFORMITE de L'INSTALLATION et

d'IMPLICATION des ELEMENTS

A remplir IMPERATIVEMENT par l'installateur

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DE L'INSTALLATION

L'installateur soussigné (1) :

.............................................................................................................

déclare que l'équipement de travail neuf désigné ci-après (2) :

.............................................................................................................

est conforme aux dispositions réglementaires définies par l'annexe I de la

directive européenne 2006/42/CE concernant le matériel et que celui-ci a été

mis en œuvre conformément aux règles de l'art.

............................................

Fait à

Nom du signataire (3) :

(1) Nom ou raison sociale, adresse complète

(2) Description précise du matériel en cause (Marque, Type, Numéro de série s'il existe)

(3) Responsable de l'installation

Vous engagez votre responsabilité. Ce document doit être

obligatoirement rempli, signé et remis à votre client.

et D'IMPLICATION DES ELEMENTS

.............................................................

signature :

..............................

Table des Matières

Dépannage