Table des Matières
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ÉDITION 09/2012
MODE D'EMPLOI
14
DÉCLARATION DE GARANTIE ET DE CONFORMITÉ CE
14.1
NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ
En raison du décret de la C.E. en vigueur depuis le 01/01/1990, le fabricant n'est responsable
de son produit que lorsque toutes les pièces montées proviennent du fabricant ou qu'il les
a approuvées et que les appareils ont été montés et sont exploités comme il convient.
Si des accessoires ou pièces de rechange étrangères sont utilisés, le fabricant ne porte plus
la responsabilité ou seulement une responsabilité partielle.
Avec les accessoires et pièces de rechange WAGNER vous avez la garantie que toutes les
prescriptions de sécurité sont respectées.
14.2
DROIT À GARANTIE
La garantie que nous assurons pour cet appareil présente l'étendue suivante :
Seront réparées ou échangées à notre choix toutes les pièces qui s'avèrent inutilisables
ou dont l'utilisation est considérablement compromise, en raison de faits antérieurs à la
livraison, par suite à un défaut de fabrication ou de matière. Cette garantie est valable
pendant 24 mois, à compter de la date de livraison, pour l'utilisation en une équipe,
pendant 12 mois pour l'utilisation en deux équipes, et pendant 6 mois pour l'utilisation en
trois équipes.
Nous assumons la garantie en décidant, selon le cas, de remplacer ou de réparer tout ou
partie de l'appareil. Les dépenses nécessaires à cet eff et, particulièrement les frais de
transport, de déplacement, de travail et de matière sont à notre charge, à moins que ces
dépenses ne soient augmentées du fait que le matériel a été déplacé ultérieurement du
siège de l'acheteur.
Nous déclinons toute garantie pour les dommages occasionnés entièrement ou
partiellement par les raisons suivantes :
Utilisation non conforme, erreurs d'assemblage ou de mise en service par l'acheteur ou
par une tierce personne, usure normale, erreurs de manipulation ou de maintenance,
utilisation de produits de revêtement et de matières de remplacement impropres,
infl uences chimiques, élec-trochimiques ou électriques, ceci bien entendu pour autant
que l'erreur ne nous est pas imputable.
Les composants qui n'ont pas été fabriqués par WAGNER relèvent de la garantie d'origine
du fabricant.
Le remplacement d'une pièce ne prolonge pas la période de garantie de l'appareil.
Le matériel doit être contrôlé immédiatement après réception. Pour éviter de perdre le
droit à garantie, tout défaut manifeste doit être signalé sous forme écrite au fournisseur ou
à notre société dans les 14 jours suivant la réception de l'appareil.
Nous nous réservons le droit de faire eff ectuer les travaux sous garantie par une entreprise
agréée.
Le droit de bénéfi cier de la garantie ne sera reconnu que sur présentation de la facture ou
du bordereau de livraison. S'il s'avère que le recours en garantie est injustifi é, la réparation
sera eff ectuée aux frais de l'acheteur.
Il est précisé que ce droit à garantie ne représente aucune restriction des prétentions
prévues par la loi ou convenues au contrat par le fait de nos conditions générales de vente.
J. Wagner AG
RÉFÉRENCE DOC 2326021
PEM-X1
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