Table des Matières
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clause 9 ci-dessus. Pour résoudre ou régler un litige de cette nature, DCI pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, remplacer
ou modifier le LOGICIEL ou AURORA pour faire cesser l'infraction ou vous procurer une autre licence vous permettant de
continuer à utiliser le LOGICIEL ou AURORA ; si aucune de ces possibilités ne lui semble acceptable, d'un point de vue
financier ou autre, DCI pourra racheter l'unité AURORA à une valeur calculée en fonction d'un barème de dépréciation sur
5 ans.
11. Exportation et respect des lois. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le LOGICIEL, l'unité AURORA sur
laquelle il est installé ou la documentation qui les accompagne en violation des lois et réglementations applicables, telles
que, entre autres, la réglementation régissant les exportations aux États-Unis [U.S. Export Administration Regulations], ou
en violation des restrictions imposées par le gouvernement américain ou par des gouvernements étrangers en relation avec
l'utilisateur final, l'utilisation finale et le pays destinataire d'un produit. Vous vous engagez également à respecter toutes les
autres lois et réglementations applicables au LOGICIEL et à l'unité AURORA sur laquelle il est installé. Sans limiter ce qui
précède, vous vous engagez à vous informer des lois et réglementations de votre pays régissant l'utilisation de systèmes
GPS (Global Positioning System) avant d'utiliser les applications d'AURORA qui font appel à cette technologie.
12. Résiliation. En cas de manquement de votre part à une ou plusieurs des dispositions de la clause 3 ou de la clause 13, alinéa
(a), la présente licence sera immédiatement résiliée et sera déclarée nulle et non avenue. En cas de manquement de votre
part à une autre disposition ou condition de la présente licence, DCI sera en droit de la résilier en vous envoyant un préavis
écrit. L'exercice par DCI d'un des recours prévus par la présente licence ne l'empêchera nullement d'exercer les autres
recours dont elle dispose au titre de cette licence ou autrement.
13. Généralités
a. À moins d'un consentement préalable écrit de DCI, il vous est interdit de céder tout ou partie de cette licence, de la
transférer ou d'accorder une sous-licence, par une action légale ou autrement. Toute tentative de cession de la présente
licence sans autorisation sera déclarée nulle et non avenue. Si vous étiez amené à revendre, louer ou transférer autrement
l'unité AURORA sur laquelle le LOGICIEL est installé, la présente licence serait déclarée nulle et non avenue, et l'acheteur
obligé de demander une nouvelle licence à DCI.
b. La présente licence, qui représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et DCI, annule et remplace toutes les
propositions, déclarations ou ententes entre les parties. Si l'une des dispositions de la présente licence venait à être
déclarée nulle, invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal juridiquement compétent, cette disposition sera
interprétée, limitée ou, au besoin, supprimée de façon à éliminer les termes jugés invalides ou inapplicables. Les autres
dispositions demeureront pleinement en vigueur. Toute modification de la présente licence devra être rédigée par écrit et
signée par un représentant autorisé de votre entreprise et de DCI (qui demandera un nouvel enregistrement sur
www.MyDigiTrak.com).
c. Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Washington (sans égard aux principes du choix
de loi de cette juridiction ou de toute autre juridiction). Tout litige survenant en relation avec la présente licence, ou en
résultant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de ceux de l'état de Washington, États-Unis.
Aucune des dispositions de la présente licence n'empêche DCI d'intenter une action à votre encontre dans la juridiction
du lieu où se trouve votre entreprise. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'appliquent pas à la présente licence.
Contrat de licence utilisateur final DCI (CLUF)
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