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RIS
CONDITIONS TACITES POUVANT DÉCOULER DE
L' A PPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU,
LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SONT
AGE
PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE
QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX
RIÉTÉ OU
PRÉSENTES. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
OU AU
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE
LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC
QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS
NE S' A PPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS,
SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE
NCES DE
DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L' A CHAT, DE
E TOUT
L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ
À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DIRECTEMENT
ATION
OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA
NT
PRIVATION D'UTILISATION DU PRODUIT, OU D'UN
NON-RESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS
S ET
I257M_QSG_FR.indb 43
LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS
OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES OU D' A VANTAGES PRÉVUS,
OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT
(INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE)
OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR SAMSUNG, SES
AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE INEXÉCUTION
DE CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE
CONTRE L' A CHETEUR PAR UNE AUTRE PARTIE.
CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU
CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS
OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S' A PPLIQUENT PAS À
VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ
D' A UTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE
PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE NE POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE
Garantie du fabricant
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2013-08-30 08:17:13
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