moovo XA4 Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation page 39

suivant la Directive 98/37/CE, Annexe II, partie A (déclaration CE de conformité pour les machines)
L'automatisme :
Matricule N° :
Année de fabrication :
Lieu d'installation (adresse):
et ce qui est prévu, pour les parties applicables, par les normes suivantes :
EN 13241-1 Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages. Norme de produit.
Produits sans caractéristiques coupe-feu ni pare-fumée.
EN 12445 Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité à l'utilisation des portes
motorisées - Méthodes d'essai
EN 12453 Portes et portails équipant les locaux industriels, commerciaux et résidentiels. Sécurité à l'utilisation des portes
motorisées - Prescriptions.
Nom
Signature
Date
Lieu
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le soussigné / société :
(nom ou raison sociale de qui a mis en service le portail motorisé)
(adresse)
déclare sous sa responsabilité que :
J portail à battants motorisé
J porte à battants motorisée
J portail coulissant motorisé
Satisfait les exigences essentielles des directives suivantes :
98/37/CE Directive « Machines »
89/336/CEE Directive sur la compatibilité électromagnétique
73/23/CEE Directive « basse tension »
99/5/CE Directive « R&TTE »
Français – 39