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contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution
du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son
aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par
cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RESILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant
pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans
effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTERIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait
dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau
liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles,
les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état
de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou
plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à
s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même
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